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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510220_20260117
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Galmot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103237_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de l'association France Galop présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302391_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... a, par une décision du directeur de l’EHPAD Jean Gallet du 19 janvier 2021, été licencié pour faute grave.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205125_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, les sociétés Ergue Lavage, Quimper Lavage et Brest Lavage déclarent se désister de leur demande.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205129_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, les sociétés ESPACE LAVAGE et ESPACE LAVAGE DOUARNENEZ déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506121_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
incompétente pour ce faire ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et est disproportionnée, en ce qu'elle l'oblige à une présentation deux fois par semaine au commissariat de police de Laval
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304084_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreint à se présenter chaque mercredi à 14h30 au commissariat de police de Laval
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102970_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par ailleurs, le certificat médical établi par un médecin amiénois précisant assurer un suivi régulier de l'enfant depuis 2019 en présence de son père ne parait pas probant alors que l'enfant réside à Laval
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314711_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
et des cours d'appels compétents en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale : Cour d'appel de d'Angers : ressort du tribunal judiciaire de Laval
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2402793_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par cet arrêté, cette autorité l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Laval pendant une durée d'une année, a désigné le commissariat de police de Laval comme le service auprès duquel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501776_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Gallois est transmise au tribunal administratif de Strasbourg.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506220_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lavallée, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603470_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... a déclaré auprès de la préfète de la Mayenne un rassemblement prévu le vendredi 20 février 2026 de 18h00 à 19h00, à Laval, place du 11 novembre, pour rendre « hommage à Quentin ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508230_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Galmot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601392_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par la présente requête, la Crêperie L’Arrêt Galette demande au juge des référés d’enjoindre à la commune de Roquefort de remettre en place cette signalisation. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607715_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu : - le code des courses au galop ; - le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609038_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu : - le code des courses au galop ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme C... pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311167_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de France Galop et de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302802_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par la présente requête, la SARL MT Lavage et autres, qui exercent une activité de lavage professionnel des véhicules dans le département du Var, demandent au juge des référés de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110006_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 28 mai 2021, enregistré le 6 septembre 2021 au greffe du tribunal, le pôle social du tribunal judiciaire de Laval a transmis au présent tribunal la requête
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