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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2304851_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A B, représenté par Me Gozlan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606378_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B... épouse C..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201545_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

C D, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022, par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, et a décidé de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501883_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de procéder à l’examen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501884_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, d’une part, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110849_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D E, demeurant 25 avenue des sciences à Chelles (77500), représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de police de Paris :

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1923679_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C B, à Me Gozlan et au ministre des armées. Une copie en sera adressée pour information à Mme A D, expert désigné par le tribunal.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404832_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

F A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet du Morbihan l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408808_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004856_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2020 et le 19 février 2021, l'université de Lille, représentée par Me Gollain, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530769_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2600166_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306414_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A D, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2207623_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2119914_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021, la société Epicerie du Faubourg, représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou, à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408152_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506182_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle le préfet du Val­de­Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2414460_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005852_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 janvier et 6 mai 2021, l'université de Lille, représentée par feu Me Valéry Gollain conclut au rejet de la requête.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307298_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter

Source officielle

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