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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506400_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C, représentant l'Université Jean-Moulin Lyon 3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201570_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Cabral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le centre hospitalier Jean-Baptiste

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302704_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée D1959 située sur la commune de Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203606_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 juin 2022 de l'université Toulouse Jean

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209423_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502058_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

A B conteste la créance dont se prévaut le collège Jean Racine d'Alençon relative à des frais de cantine. Une demande de régularisation a été adressée le 4 juillet 2025 à M. B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301870_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Sur la responsabilité du CH Jean Marcel : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104224_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme F B, adjointe déléguée à l'aménagement du cadre de vie, qui bénéficiait d'une délégation de signature de la maire de Saint-Jean de Braye du 8 juin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300689_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Des observations en réponse à cette communication ont été présentées par la commune de Saint-Jean-de-Valeriscle, le 29 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106050_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

qu'il ne comporte plus d'encadrement, le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat a rempli son obligation de réintégration.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002418_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

En ce qui concerne la contestation du classement de cette parcelle : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203246_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Sur la fin de non recevoir opposée par le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102925_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le centre hospitalier Jean Leclaire ne peut utilement se prévaloir, en vertu de ces dispositions, de l'instruction publiée sous la référence BOI TPS-TS-20-10 dès lors qu'il ne conteste pas un rehaussement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302826_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

En ce qui concerne la motivation des décisions de rejet des offres de la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace : 7.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400419_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'Arc " reposant à proximité de l'église Sainte Jeanne d'Arc à Nice, dans le cadre du projet d'aménagement de surface accompagnant la construction du parc de stationnement " Jeanne d'Arc ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218354_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis n'établit pas que le Procureur de la République aurait engagé une action en contestation de la filiation entre Jean Daniel B et son père, alors que l'enfant est âgé de

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TA

10ème chambre

DTA_2207574_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ces deux documents font état de la naissance de Jean-Baptiste Ze A le 5 octobre 2012 et de sa filiation avec Mme Ebo'o Ebengue Ondoua.

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TA

3ème chambre

DTA_2300840_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 12 février 2025, le lycée Jean Jaurès de Saint Clément de Rivière conclut au rejet de la requête.

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TA

1ère chambre

DTA_2201173_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il n'est pas contesté que cette dernière assure la gestion du cours Victor Hugo qui est une voie communale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301516_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

mention langues étrangères appliquées, parcours anglais-chinois, de l'université Jean Moulin Lyon 3 pour l'année universitaire 2022-2023.

Source officielle

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