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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400310_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, le groupement d'intérêt économique Imagerie Médicale Saint-Jean a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301870_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur la responsabilité du CH Jean Marcel : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406915_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'arrêté méconnaît l'article Ub 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Jean-de-Monts ; - l'arrêté méconnaît l'article Ub 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Jean-de-Monts ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003469_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Un mémoire présenté par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a été enregistré le 26 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503461_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La SPL d’exploitation du port départemental de Saint-Jean-de-Luz Ciboure soutient que : - M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201635_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : Mme B versera la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à la commune de Saint-Jean-de-Luz, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200518_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Jean-le-Thomas, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106804_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C, représentant l'université Jean Moulin Lyon 3. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205393_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Patricia Cohen, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302403_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, le groupement d'intérêt économique Imagerie Médicale Saint-Jean a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204141_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
à la charge de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210414_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Bdomicilié 116, boulevard Jean Jaurès 91106 Corbeil Essonne Cedex Ddomicilié 116, boulevard Jean Jaurès 91106 Corbeil Essonne Cedex, représenté par Me Duverger demande au juge des référés du tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2103336_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En premier lieu, par arrêté du 4 juillet 2020, le maire de Saint-Jean-de-Védas a donné délégation à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304950_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
pathologie dépressive de Mme B... et l’avis de sommes à payer du 16 octobre 2024 émis par le centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir sont annulés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406336_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
pathologie dépressive de Mme B... et l’avis de sommes à payer du 16 octobre 2024 émis par le centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir sont annulés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406337_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
pathologie dépressive de Mme B... et l’avis de sommes à payer du 16 octobre 2024 émis par le centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir sont annulés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901066_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Une note en délibéré a été présentée pour la commune de St-Jean-Cap-Ferrat le 8 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406790_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Stepien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Saint-Jean-Brévelay
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301946_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par arrêté du 28 août 2024, le maire de Saint-Jean-de-Luz a délivré à l'Office 64 de l'habitat un permis de construire modificatif. M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202400_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz. 7.
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