Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le rapporteur, signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, Signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé P.

administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU), le Mouvement National « Le CRI », la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), représentés par Me Le Junter

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, la commune de Jouy-le-Potier et la société Groupama Paris Val de Loire, représentées par la Selarl Casadei-Jung, demandent de leur donner acte de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme F G, représentée par Me Jung, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 4 novembre 2021 par le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Déchets du Blaisois Val-Eco, représenté par la Selarl Casadei-Jung, demande

D E, représenté par la SELARL Casadéi-Jung, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le président de la communauté de communes Terres de Haut Berry a mis fin à ses fonctions

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la commune de Muttersholtz, représentée par l’AARPI Jung avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, Signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé C.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 février et 21 mai 2021, M. et Mme C, représentés par Me Jung, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, Signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. Le rapporteur, Signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé P.

Dans ces conditions, au regard du contexte répressif qui prévaut actuellement en Guinée à l'égard des opposants à la junte au pouvoir, les craintes évoquées par le requérant doivent être regardées comme

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2026, la commune de Les Bordes, représentée par le cabinet Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. Le rapporteur, Signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé P.