CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521489_20250806
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Lemoine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606991_20260417
17 avril 2026
A... représenté par Me Lerein demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet compétent
ORTA_2600805_20260126
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de dire et juger que la condition d’urgence est
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201339_20220715
15 juillet 2022
Par un courrier du 16 juin 2022, le tribunal a invité Mme B à régulariser sa requête, dans le délai de quinze jours, en produisant la copie du recours administratif préalable obligatoire qu'elle a dû formuler
4ème Chambre
DTA_2303610_20260430
30 avril 2026
Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Toulouse. Délibéré après l'audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505711_20250821
21 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lejeune, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2200275_20250320
20 mars 2025
Copie pour information sera faite au recteur de l'académie de Toulouse. Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406239_20240709
9 juillet 2024
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2408132_20240820
20 août 2024
DTA_2412867_20250113
13 janvier 2025
DTA_2514932_20250908
8 septembre 2025
de 1 000 euros à verser à Me Lejeune.
ORTA_2520936_20260116
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident ;
ORTA_2504675_20251204
4 décembre 2025
A... n’a pas, à l’expiration du délai qui lui était imparti, produit la copie de sa demande indemnitaire préalable ou, en cas de rejet implicite, la copie de la preuve du dépôt d’une telle demande.
ORTA_2509508_20260120
20 janvier 2026
DTA_2507002_20250828
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2210522_20230427
27 avril 2023
D B, au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement et à Me Lemoine.
DTA_2206426_20220830
30 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2009279_20221128
28 novembre 2022
siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, Mme Zoubir, conseillère.
DTA_2205225_20220713
13 juillet 2022
DTA_2407941_20240819
19 août 2024
Vu : - la copie de la requête de M. B tendant à l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Page 15 sur 60