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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405422_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes, représenté par la SCP d'avocats Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, conclut
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2225892_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que : - sa chute avenue Georges V est imputable à une barre en métal d'une longueur de 20 cm ; - la ville de Paris est responsable de cette chute en raison d'un mauvais entretien de la
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2227161_20250220
20 février 2025
20 février 2025
responsabilité de l'Etat est susceptible d'être engagée sur le fondement de la méconnaissance du droit à un procès équitable en raison du préjudice dont elle est victime du fait de la complexité et de la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206086_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 29 juin 2023, la commune de Montrouge, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SA les Robinets Presto la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313017_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, la société par action simplifiée (SAS) AMG Fechoz, représentée par Me Lonqueue, demande au tribunal : 1°) A titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329877_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
portant refus d’installation de dispositifs de type contre terrasse estivale sur stationnement de 9 mètres de long sur 1,70 mètres et accordant l’autorisation pour une contre terrasse de 5 mètres de longueur
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2001361_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre 2021 et 13 mai 2022, la commune de Besançon, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304615_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes du C) de cet article, relatif à la longueur maximale de tranchée longitudinale à ouvrier : « Pour le réseau principal (structurant et de liaison) et en cas de réduction du nombre de voies de
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302475_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
partie centrale de la construction projetée ; - la méconnaissance de l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Boucau en raison du non-respect de la règle imposant une longueur
Source officielle4ème chambre
DTA_2105477_20230224
24 février 2023
24 février 2023
doit être écarté dès lors que la toiture terrasse technique du projet est faite pour les équipements techniques nécessaires à la construction, que la largeur cumulée des ouvertures n'excède pas la longueur
Source officielle4ème chambre
DTA_2102632_20230224
24 février 2023
24 février 2023
doit être écarté dès lors que la toiture terrasse technique du projet est faite pour les équipements techniques nécessaires à la construction, que la largeur cumulée des ouvertures n'excède pas la longueur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312150_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle fait valoir que : - si l’expert judiciaire indique qu’il existe une inégalité de longueur entre les jambes de Mme B... à la suite de l’intervention chirurgicale réalisée à l’hôpital Ambroise Paré
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202256_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
l'assiette foncière, il est important de calibrer la longueur maximale des constructions, ainsi que la longueur des fronts bâtis d'un seul tenant : () / les façades d'un seul tenant (c'est-à-dire sans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400331_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
. - Il ne peut être installé qu'un seul dispositif publicitaire sur les unités foncières dont le côté bordant la voie ouverte à la circulation publique est d'une longueur au plus égale à 80 mètres linéaire
Source officielle7ème chambre
DTA_2111203_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
, que le pétitionnaire ne peut pas se prévaloir des dispositions de l'article L. 152-3 du code de l'urbanisme dès lors qu'il ne s'agit pas d'une adaptation mineure puisqu'elle porte sur 50 % de la longueur
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100837_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Les capitaines de navires de pêche M5 de l'Union d'une longueur hors tout de 12 mètres au moins enregistrent sous forme électronique les informations visées à l'article 14 et les transmettent par voie
Source officielle5ème chambre
DTA_2300217_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il ressort au surplus des pièces du dossier, et notamment du dossier de demande de permis de construire et des photographies produites, qu’un bateau de six mètres de longueur existe déjà, qu’il n’a pas
Source officielle2ème chambre
DTA_2100998_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'ASA est divisée en plusieurs quartiers desservis par une longueur variable de voirie et la méthode de calcul adoptée tient compte, pour chaque lot, de la longueur de voirie le desservant.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501500_20250214
14 février 2025
14 février 2025
demandeurs d'asile (CADA) géré par France Terre d'Asile domicilié au 44/48 rue Louveau, Châtillon (92320) et de l'hébergement en diffus qu'il occupe et qui est géré par ce même CADA FTDA, sis, 1 rue Jean Longuet
Source officielle1ère chambre
DTA_2301996_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Or, il ressort des plans joints au dossier que, contrairement à ce qui est soutenu, la longueur de l'impasse entre le débouché sur la rue André Michaudet et la parcelle la plus éloignée de cet accès est
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