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A, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

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Reconduite à la frontière

DTA_2211255_20221004

Administratif

4 octobre 2022

E, représenté par Me Maillet, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2211190_20221004

Administratif

4 octobre 2022

B, représenté par Me Maillet, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel

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8ème chambre

DTA_2211048_20240105

Administratif

5 janvier 2024

D, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Président BESLE

DTA_2203026_20230608

Administratif

8 juin 2023

E D, représentés par Me Triboul-Maillet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations

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3ème chambre

DTA_2111566_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme D B, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 octobre 2021 par lequel

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11ème Chambre

DTA_2401958_20250402

Administratif

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 9 février 2024, 20 mars 2024 et 19 novembre 2024, Mme D B épouse G, représentée par Me Maillet, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504931_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2025, le CH de Montfavet, représenté par sa directrice en exercice, ayant pour avocat Me Maillot, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400718_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Par un courrier, enregistré le 6 novembre 2024, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Maillot, déclare donner son accord pour la médiation proposée.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103640_20220810

Administratif

10 août 2022

Par mémoire, enregistré le 27 juin 2022, la commune de Villeneuve Les Béziers, représentée par Me Maillot, conclut au rejet du recours comme irrecevable et infondé, et à la mise à la charge de la requérante

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201383_20221110

Administratif

10 novembre 2022

En faisant usage de l'application Télérecours pour saisir le tribunal d'une " demande de suivi juridique ", dont le destinataire désigné est le " Cabinet Maître Maillot " et qui exprime le souhait d'être

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1ère Chambre

DTA_2105466_20230920

Administratif

20 septembre 2023

représentée par Me Viel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat conclu entre la commune de Saint-Emilion et la société ITEC pour le lot n° 15 " serrurerie " du marché de restructuration du Logis de Malet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502440_20250611

Administratif

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 24 octobre 2024, par

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504185_20251126

Administratif

26 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler le refus opposé à sa demande tendant à la modification du zonage du plan local d’urbanisme de la commune de Fontaine-la-Mallet, en tant que ce document classe les parcelles

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204189_20220909

Administratif

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2022, la société Weneo Recouvrement, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601472_20260505

Administratif

5 mai 2026

A..., représenté par Me Mallet, demande : 1°) l’annulation de l’arrêté du 19 janvier 2026 en tant que la préfète de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour en qualité de conjoint de française ou

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500752_20250204

Administratif

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la société Atelier Giordani, représentée par Me Malet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

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4 ème Chambre

DTA_2103556_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2021 et 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Malet, demande au tribunal : 1°) de condamner le département

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2ème chambre

DTA_2400513_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, la SAS Umanità Conseils, représentée par Me Malet, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité territoriale de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522315_20251203

Administratif

3 décembre 2025

B..., représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle

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