Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.M B...

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Il résulte de l'instruction que Mme A a reçu un solde de tout compte le 3 mars 2020.

Par une requête n° 2400389 et des mémoires enregistrés les 25 mars, 28 mars, 1er avril 2024, et 27 octobre 2025, M. A...

B A, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Issoire située au 9 rue de la Tombe Issoire à Paris (14ème arrondissement).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la société Fiducial Sécurité Humaine, représentée par Me Laplante et Me Tomi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

les 7 mai, 22 mai, 28 mai et 29 mai 2024 et non communiqués, M. et Mme C... et A...

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1800766 du 31 janvier 2020, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du maire de l'Entre-Deux du 5 juillet 2018 refusant de reconnaître

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les conclusions de M.

Une procédure juridictionnelle a été ouverte le 18 mars 2025 pour qu’il soit statué sur la demande de M. A... tendant à l’exécution de ce jugement.