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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203285_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et des mémoires enregistrés les 26 février, 17 mars, 15 août, 19 septembre et 25 octobre 2022, M. G B, A F B, A K E, M.
4ème chambre
DTA_2301163_20250423
23 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301164_20250423
4ème Chambre
DTA_1904431_20220721
21 juillet 2022
7éme chambre
DTA_2109869_20231228
28 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2021 et 5 mai 2023, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2109194_20230710
10 juillet 2023
6ème Chambre
DTA_2303476_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés le 14 juin 2023, le 21 juin 2023, le 19 février 2024, le 13 mai 2024, le 8 octobre 2024, l'association
1ère Chambre
DTA_2202505_20230414
14 avril 2023
Deux mémoires en intervention, enregistrés les 14 et 22 mars 2023, ont été présentés par l'association Au Pied du Mur, soit postérieurement à la clôture de l'instruction.
1ère chambre
DTA_2401956_20250612
12 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que si M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205128_20221027
27 octobre 2022
.: Vu : - la requête au fond n° 2205157 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
10eme Chambre
DTA_2206694_20260120
20 janvier 2026
n’a pas pour effet de priver le maire de ses pouvoirs en la matière.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2101972_20221212
12 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 mars et 18 mai 2022, la maire de Paris conclut au rejet de la requête.
7ème chambre
DTA_2105721_20230303
3 mars 2023
E ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2301489_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 mars 2023, le 5 juillet 2023 et le 29 août 2023, l'association environnementale Lot Célé et l'association Canopée, représentées
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511279_20251210
10 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
DTA_2103348_20240307
7 mars 2024
N'est autorisé que le passage des réseaux enterrés sous réserve qu'ils ne mettent pas en péril le développement des arbres.
DTA_2300305_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, la SAS Arcole Développement a présenté des observations sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2006095_20220920
20 septembre 2022
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
DTA_1914660_20230331
31 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés les 13 juillet 2020, 22 octobre 2020, 4 janvier 2021, 16 février 2021, 22 mars 2021, 26 avril 2021, 6 mai 2021 (non communiqué) et 14 septembre 2021, la commune d'Ecouen,
5ème Chambre
DTA_2108505_20231214
14 décembre 2023
La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 19 juin 2023 par une ordonnance du 26 mai précédent.
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