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Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 juin 2024, le 7 août 2024 et le 9 septembre 2024, la commune de Bayonne, représentée par Me Malbert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle

6ème chambre

DTA_2302949_20231102

Administratif

2 novembre 2023

d'après la décision contestée, que Yahia Sadok peut voyager sans risque et bénéficier en Algérie d'un traitement approprié, tandis que le certificat établi par le docteur A C, médecin généraliste à Maubeuge

Source officielle

6ème chambre

DTA_2302951_20231102

Administratif

2 novembre 2023

mentionnant, d'après la décision contestée, que D B peut voyager sans risque et bénéficier en Algérie d'un traitement approprié, tandis que le certificat établi par le docteur A E, médecin généraliste à Maubeuge

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1ère Chambre

DTA_2100546_20230424

Administratif

24 avril 2023

chevalier à pattes jaunes (tringa flavipes), du grand chevalier à pattes jaunes (tringa melanoleuca), du bécassin roux (limnodromus griseus), de la bécassine de Wilson (gallinago delicata), de la maubèche

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Reconduite à la frontière

DTA_2311558_20240329

Administratif

29 mars 2024

à la présentation carte nationale d'identité italienne contrefaite à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré irrégulièrement, d'après le juge des libertés et de la détention, avenue de France à Maubeuge

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Reconduite à la frontière

DTA_2305392_20230623

Administratif

23 juin 2023

Il a été interpellé le 15 juin 2023, pour usage de produit stupéfiants, à l'angle de la rue Tilleul et de la rue Céramique à Maubeuge à 15h15.

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3 ème Chambre

DTA_2201332_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Il a été écroué à la maison d'arrêt de Maubeuge (Nord), à une date non spécifiée.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404966_20250110

Administratif

10 janvier 2025

a été recrutée et affectée en qualité d'éducateur par la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord au sein de l'unité éducative d'hébergement collectif de Maubeuge

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4ème Chambre

DTA_2203995_20250327

Administratif

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Malbete, représentant le département

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2ème chambre

DTA_2100287_20231222

Administratif

22 décembre 2023

- les observations de Me Gien et de Me de Thy, représentant la commune d'Alfortville, et de Me Malbete, substituant Me Vandepoorter, représentant l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est

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Reconduite à la frontière

DTA_2301586_20230405

Administratif

5 avril 2023

D'autre part, si le requérant établit, par les pièces qu'il produit, qu'il a été admis aux urgences du centre hospitalier de Maubeuge pour la prise en charge de douleurs dentaires en lien avec plusieurs

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3ème Chambre

DTA_2307096_20250326

Administratif

26 mars 2025

d'une part, s'être rendu à de nombreuses reprises à Bruxelles en 2021 et 2022 pour des périodes de plusieurs semaines et, d'autre part, qu'il réside depuis son arrivée en France avec sa famille à Maubeuge

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Reconduite à la frontière

DTA_2401788_20240517

Administratif

17 mai 2024

Il a été interpellé, le 15 février 2024 à 15h30, alors qu'il se trouvait en situation de travail, lors du contrôle opéré au sein du garage de réparation automobile Boussadia, sis 124 rue de Maubeuge à

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juge unique (5)

DTA_2102825_20230428

Administratif

28 avril 2023

jusqu'à preuve du contraire, que si Mme A a déclaré être séparée de son époux depuis le 10 octobre 2017 et que celui-ci a effectué une déclaration de domiciliation au centre communal d'action sociale de Maubeuge

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Reconduite à la frontière

DTA_2401080_20240423

Administratif

23 avril 2024

Il a été interpellé le 31 janvier 2024, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré avenue de la gare à Maubeuge à 14h40.

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6ème chambre

DTA_2407582_20250723

Administratif

23 juillet 2025

G, ressortissant algérien né à Maubeuge le 13 décembre 1962, est parti vivre en Algérie en 1979. Il soutient être revenu en France le 23 juin 2015.

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2ème chambre

DTA_2207373_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Maitre, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Me Malbete, substituant Me Vandepoorter ; Considérant ce qui suit : 1.

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Reconduite à la frontière

DTA_2311607_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Pour l'exécution de ces peines, il a été écroué à la maison d'arrêt de Dunkerque, à compter du 25 janvier 2023, puis transféré, le 7 février 2023, au centre pénitentiaire de Maubeuge.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301097_20230925

Administratif

25 septembre 2023

la chasse des espèces de limicoles petit Chevalier à pattes jaunes, Pluvier bronzé, Pluvier argenté, Bécasseau à échasses, Bécasseau à poitrine cendrée, Chevalier semi-palmé, Bécassine de Wilson, Maubèche

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301099_20230925

Administratif

25 septembre 2023

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