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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2202234_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ciréfice, président, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202240_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204925_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Mazas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2100904_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2020 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401099_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403493_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500029_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B et M. D sont ressortissants vénézuéliens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300038_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300577_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300708_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par une requête enregistrée le 27 février 2023, M. et Mme A et C B, représentés par Me Moutte, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Mazan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401973_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, la société civile immobilière (SCI) Maya, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201869_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A ; - les observations de Me Victor Legendre, représentant la société Nathyprom, et celles de Me Teyssier, pour la commune de Mazan.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301414_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, la commune de Mana, représentée par Me Taoumi, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101482_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme A B a été embauchée par la commune de Mana à compter du 30 janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303078_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Capdevila, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 26 juin
Source officielle1ère chambre
DTA_2202216_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Chabert, président, - et les observations de Me Mazas, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par M. A, représenté par Me Mazas, a été enregistrée le 30 juin 2022.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
éenne des droits de l'homme du 4 novembre 2014, Tarakhelc/Suisse
DTA_2300428_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B, - et les observations de Me Lambert, substituant Me Mazas, représentant Mme F et M. A. Considérant ce qui suit : 1. Mme F, née le 7 novembre 2000, et son époux M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
éenne des droits de l'homme du 4 novembre 2014, Tarakhelc/Suisse
DTA_2300429_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B, - et les observations de Me Lambert, substituant Me Mazas, représentant Mme F et M. A. Considérant ce qui suit : 1. Mme F, née le 7 novembre 2000, et son époux M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201868_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Article 2 : les conclusions présentées par la commune de Mazan au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100858_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2021, la commune de Mazan s'en remet à la décision du Tribunal.
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