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A a déclaré aux services de police lors de son audition le 29 juillet 2025, être domicilié 74 avenue du Merlan sur la commune de Marseille, tandis que Mme B C et l'enfant sont domiciliés 234 allée du Caramy

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2ème Chambre

DTA_2205317_20250521

Administratif

21 mai 2025

des Bouches-du-Rhône, afin de réaliser un projet de Liaison du Nord-Est de l'Agglomération marseillaise (LINEA) par réalisation d'un boulevard urbain d'une longueur de 7 km de long, entre l'avenue de Merlan

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5ème Chambre

DTA_2401934_20250721

Administratif

21 juillet 2025

MERLINGE La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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5ème Chambre

DTA_2314868_20250721

Administratif

21 juillet 2025

MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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8ème Chambre

DTA_2501458_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Merlinge La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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1ère chambre

DTA_2201325_20230223

Administratif

23 février 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Gentilhomme, représentant la société Orange, celles de Me Merland, représentant

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505990_20251003

Administratif

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Meillard Guguen, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 6 mai 2025

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500567_20250314

Administratif

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mars 2025, tenue à 11h 00 en présence de Mme Bloyet, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Meillard Guguen,

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5ème Chambre

DTA_2401499_20250721

Administratif

21 juillet 2025

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Juge unique (Chambre 3)

DTA_2403453_20250331

Administratif

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Merlinge, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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5ème Chambre

DTA_2110834_20240626

Administratif

26 juin 2024

C A, propriétaire d'une parcelle cadastrée section I n° 42, située 72, chemin du Merlan à La Rose à Marseille, sur laquelle sont édifiés des locaux à usage commercial et une station de lavage de voitures

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2ème chambre

DTA_2301365_20260212

Administratif

12 février 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 juillet et 6 novembre 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise

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6ème Chambre

DTA_2204732_20240507

Administratif

7 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, la commune de Floure, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société requérante la somme

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1ère Chambre

DTA_2202075_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2022 et le 22 décembre 2022, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête

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1ère Chambre

DTA_2200154_20240507

Administratif

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la

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1ère Chambre

DTA_2401249_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2024, la commune de Saint-Gilles, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des sociétés Totem France

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5ème Chambre

DTA_2305597_20260306

Administratif

6 mars 2026

MERLINGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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8ème Chambre

DTA_2317452_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Merlinge La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404431_20240802

Administratif

2 août 2024

Merlaut et Maudet, dirigeants de la holding SEMA, société dirigeant la société requérante, - et les observations de Me Jeanneau représentant la commune d'Arcachon.

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5ème Chambre

DTA_2416403_20260306

Administratif

6 mars 2026

MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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