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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603480_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410876_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410886_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215697_20220801
1 août 2022
1 août 2022
des dépôts et consignations, d'une part, de procéder à son référencement sur la plateforme dématérialisée " mon compte formation " ainsi que de ses offres de formation et, d'autre part, d'adresser un message
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504478_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
manquants, qu’elle n’avait pas pu auparavant communiquer au préfet dans les délais impartis dès lors qu’elle a pris connaissance tardivement de la demande de communication de ces pièces adressée par message
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301738_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B saisit le tribunal administratif le 28 juin 2023, par la voie d'une messagerie électronique, en se bornant à indiquer en objet : " recours contre une décision de rejet d'une candidature en licence
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304905_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Elle soutient qu'elle sollicite la bienveillance du tribunal, dès lors que la demande de renseignements déposée par l'administration fiscale sur sa messagerie sécurisée n'est pas parvenue à son service
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601116_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La requête de Mme B..., adressée au tribunal par messagerie électronique, qui n’a pas été déposée au moyen de l’application « Télérecours citoyens », ne comportait pas sa signature et n’était pas accompagnée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503821_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Il soutient que : - les actions de recouvrement tels que les appels et messages téléphoniques menées à son encontre sont abusives dès lors que la société CG2M agit sans disposer d'un titre exécutoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2102513_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle explique ainsi avoir, contrairement à ce qu'indique le maire, réalisé les tâches qui lui été confiées, et se prévaut de la teneur de certains messages, qu'elle qualifie de secs, afin d'étayer ses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510429_20260206
6 février 2026
6 février 2026
conseil du requérant à une adresse n’existant pas, si bien que l’administration pénitentiaire n’en connaissait pas l’existence ; - l'intéressé ne pouvait ignorer cette circonstance dès lors qu’un message
Source officielle8e chambre
DTA_2301940_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le préfet de la Moselle soutient que la requête serait irrecevable au motif que le message adressé à Mme C le 14 février 2023 ne contiendrait aucune décision.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303337_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
de cette dernière, le directeur du conservatoire de Caen a identifié des captures d’écran de messages de l’intéressée se confiant sur sa relation intime avec un professeur qu’elle a désigné comme étant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401678_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur cette demande, présentée par un message
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203766_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
pas permis de recevoir le mail qui l'informait du dépôt d'un nouveau courrier sur son espace personnel Pôle emploi en ligne ; - elle n'a pas d'ordinateur à sa disposition et ne peut accéder à sa messagerie
Source officielle8ème chambre
DTA_2002043_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le 27 février 2019, après la révélation des messages qu'il avait échangés sur le réseau social " Snapchat ", avec l'une de ses élèves mineure, il a été placé en congé de maladie jusqu'au 26 avril 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328091_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Les services ont accusé réception de ces courriels par des réponses automatiques d'attente ainsi que par des messages du 4 août 2023 et du 19 septembre 2023 indiquant à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516641_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Constatant cette absence de communication, j’ai contacté le service via la messagerie de la plateforme le 23 juillet 2025 pour signaler cette situation. / À la suite de la réponse reçue, j’ai enfin pu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601468_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
l’appui de son courrier explicitement intitulé « recours gracieux » et adressé au service de naturalisation de Bourg-en-Bresse, Mme C... épouse A... indique ne pas avoir reçu de notification par messagerie
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501796_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que, par message électronique du 28 mars 2024, M. A a été avisé de l'issue favorable donnée à sa démarche en ligne.
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