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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2206019_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A B, représenté par Me Odin , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

érieurc/Belmehdi

DTA_2314905_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A, représenté par Me Odin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2426808_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

C B, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de délivrance de duplicata de son certificat de résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433458_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2415103_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B C, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a assorti

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300322_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B, - Les observations orales de Me Odin représentant Mme A, assistée d'un interprète en pendjabi, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407547_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502744_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A B, représenté par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de prendre toutes mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503038_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514330_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Hémery, - les observations orales de Me Odin, avocat commis d'office, représentant Mme B, assistée de Mme E, interprète en portugais, - et les observations orales de Me Lacoeuilhe, représentant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503743_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représentée par Me Odin, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2504561_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B A, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202934_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

C A, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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TA

1ère chambre, JU

DTA_2006004_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2020, Mme B A C, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, sur le fondement

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TA

7ème Chambre

DTA_2115521_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Garges-lès-Gonesse l'a exclu temporairement de ses fonctions pour

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101958_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A B, représentés par Me Odin, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 20 000 euros au titre du préjudice qu'ils estiment avoir subi à raison d'une faute des services

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400403_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B D, représentés par Me Odin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400208_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B C, agissant en tant que représentant légal de l'enfant mineur A M'pinda Muamba-Nzambi, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle la commission

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TA

8e Section - MESD

DTA_2300313_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C, - Les observations orales de Me Odin, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300317_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B, - Les observations orales de Me Odin, avocat de M.

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Ventes et cessions

Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet

SIREN 109288597Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

03/09/2026

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Créations

DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile

SIREN 109263202Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/08/2026

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Modifications diverses

LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA

SIREN 501296016Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

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Créations

DENEUCHATEL, Christelle Odile

SIREN 108310970Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

18/08/2026

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Modifications diverses

ODILE DE CHANGY SARL

SIREN 510395890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

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