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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304728_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
de séjour sur le même fondement en faisant valoir une inscription en 4ème année de Mastère Spécialisé (MS) " Marketing Management et Stratégie d'entreprises " au sein de la Keyce Business School de Pérols
Source officielle4ème chambre
DTA_2101044_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
requérante se prévaut d'un cheminement terrestre historique, débutant en bordure de la route départementale 62, au niveau de la parcelle cadastrée section AY n° 17 sur le territoire de la commune de Pérols
Source officielleChambre 3
DTA_2500426_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A soutient qu'il risque de subir des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de sa participation à un gang d'exploitation pétrolière illégale.
Source officielleChambre 2
DTA_2301264_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D... a présenté une thrombose veineuse post-opératoire limitée à la veine péronière gauche.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302026_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
débutée le 17 mars 2023, a réquisitionné des techniciens de la raffinerie de Gonfreville L’Orcher de la société Total Energies afin d’assurer les activités de pompage et d’expédition de produits pétroliers
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302029_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
débutée le 17 mars 2023, a réquisitionné des techniciens de la raffinerie de Gonfreville L’Orcher de la société Total Energies afin d’assurer les activités de pompage et d’expédition de produits pétroliers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213349_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
. / Exemple : cellules de doubles fonds, collecteurs de chaudières à bateaux portés, fours non refroidis, caisses à huile et à hydrocarbures, tanks et réservoirs pétroliers. / XVI. - Travaux exposant à
Source officielle2ème chambre
DTA_2200230_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
plateau tibial latéral gauche pour laquelle le taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 5 % par le médecin agréé désigné par l'administration le 8 avril 2020, et d'une fracture de la malléole péronière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003963_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
l'administration de rectifier des revenus professionnels sans recourir à une vérification de comptabilité ; les conditions d'application de l'article L. 47 C n'étaient pas remplies ; l'ESFP n'a pas permis
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2414578_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le 14 décembre 2017, une paralysie tronculaire du nerf sciatique gauche a été diagnostiquée, confirmée par l’électromyogramme réalisé le 3 janvier 2018 qui a conclu à une atteinte isolée du nerf péronier
Source officielleChambre 2
DTA_2300290_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D... a présenté une thrombose veineuse post-opératoire limitée à la veine péronière gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201876_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
D C, demeurant 5 rue Pédroni à Bordeaux (33000), est désigné en qualité d'expert. Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502204_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
au contrat liant la commune à la société mutuelle d'assurances ; - il résulte d'une jurisprudence constante, récemment réaffirmée par le Conseil d'Etat dans l'avis du 19 décembre 2022 Commune de Perols
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300928_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ayant déménagé à Pérols au mois d’octobre 2022, Mme A... a demandé le transfert de son dossier dans le département de l’Hérault.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301674_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. Le rapporteur, P.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302025_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C a été recruté en tant qu'électricien et affecté sur des forages pétroliers à l'étranger.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105723_20240206
6 février 2024
6 février 2024
. / Exemple : cellules de doubles fonds, collecteurs de chaudières à bateaux portés, fours non refroidis, caisses à huile et à hydrocarbures, tanks et réservoirs pétroliers. / () XIX.
Source officielle3ème chambre
DTA_1904336_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
chefs d'homicide involontaire (art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006578_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'émulsion pour minimiser les coulures et attirer l'attention visuelle " quant à un risque de dérapage et, d'autre part, que la mise en œuvre d'une émulsion soignée et fine " à l'arrosoir " aurait permis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104610_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C a signé un contrat de travail temporaire avec la société de droit français Proexpatt SAS afin d'être détaché auprès de la société Ponticelli Angoil, sur les sites pétroliers exploités par cette société
Source officiellePage 15 sur 19
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05/08/2026
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Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
09/06/2026
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18/08/2025
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