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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212583_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202589_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 22 novembre 2022 et 17 février 2023, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2317281_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315365_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002301_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2102559_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n°2017-909 du 9 mai 2017 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421490_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103859_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421629_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212673_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212771_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212772_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212960_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213050_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213056_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213547_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213718_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213894_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214000_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214065_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

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CASTERAN, Théo, Pierre

SIREN 851222513Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

05/05/2022

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CASTERAS, Hervé, Joseph, Pierre

SIREN 437945959Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

27/04/2022

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MAISON CASTERA, CASTERA, Frédéric, Jacques, Pierre, Claude

SIREN 535262224GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

02/06/2021

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Créations

CASTERAN, Théo, Pierre

SIREN 851222513GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

02/07/2019

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Créations

CASTERA, Christian, Pierre, Marcel

SIREN 319825915GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

04/05/2017

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