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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203923_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500709_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
formalisés par un traçage sur la chaussée afin de rendre les piétons qui les empruntent, prioritaires par rapport aux véhicules.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401805_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DTA_2300048_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022, notifiée le 19 janvier 2023
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305387_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il était desservi par le chemin du Castellet, et comportait depuis ce chemin et jusqu'au n° 37 des barrières amovibles verrouillées qui permettaient uniquement le passage des piétons.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201473_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 3.2 du règlement de PLU de la commune de Sanary-sur-Mer : " () 3.2 Voirie : () La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats. () Un refus
Source officielle2ème chambre
DTA_2300725_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a approuvé le tracé de la servitude de passage des piétons
Source officielle1ère chambre
DTA_2002611_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
et des colis, et crée divers désagréments, la décision portant ainsi une atteinte excessive à leur droit d'accès et d'usage de leur domicile ; - la largeur minimale imposée pour le cheminement des piétons
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902391_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sabatié, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin a interdit la circulation (piétons
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104071_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
point précédent, il ressort des pièces du dossier que la largeur du chemin de la France et l'étroitesse du trottoir engendrent notamment des risques pour la sécurité des usagers de la voie et pour les piétons
Source officielle1ère chambre
DTA_2301558_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
laisse quant à elle un espace suffisant pour le passage des piétons.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
mémoires, enregistrés le 25 novembre 2022, le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500981_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de procéder à la conservation de toutes images de vidéosurveillance (images des caméras et des caméras piétons
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317587_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La Ville de Paris fait ainsi valoir que si la terrasse projetée était installée, le passage sur le trottoir serait de 1,69 m, ce qui serait insuffisant pour absorber les flux des piétons qui sont denses
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301661_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Pion, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300324_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Une note en délibéré a été produite le 20 juin 2025 par Me Pion pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307219_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Toutefois, le projet contesté prévoit un accès véhicule et un accès piéton séparé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401927_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de 3,40 mètres et dépourvue, par endroit, de trottoirs de telle sorte que, eu égard à l'accroissement de la fréquentation de ladite rue générée par le projet en litige, un risque d'accident avec les piétons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
dénommée Alexandre Ducros, une voie piétonne dénommée rue jean Reboul et la rue de la porte de France qui sera prochainement rendue piétonne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202983_20250213
13 février 2025
13 février 2025
qu'il crée les places de stationnement au droit du 10 route de Chevillon est entaché d'erreur d'appréciation dès lors qu'il autorise l'arrêt d'un véhicule sur un passage prévu à l'intention des piétons
Source officiellePage 15 sur 193