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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102102_20240419
19 avril 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que les poignées des portes d'entrées étaient mal positionnées et les poignées de fenêtres étaient inadaptées pour une personne handicapée à mobilité réduite.
8e Section - MESD
DTA_2603045_20260303
3 mars 2026
requérant s’est borné lors d’une altercation à l’aéroport d’Orly avec le superviseur de la société Bag Wrap à le menacer verbalement et à tenter de lui prendre son téléphone portable en lui tordant le poignet
3ème chambre
DTA_2100013_20230210
10 février 2023
fonctions d'agent d'entretien des cantines au sein de la commune de Loupian, a été placée en congé de maladie ordinaire en raison d'un syndrome du canal carpien droit, compliqué par une algodystrophie du poignet
6ème Chambre
DTA_2107243_20230926
26 septembre 2023
Mme C, agent d'entretien et de nettoyage employée par la commune de Valence, a fait, le 11 octobre 2019, une chute qui lui a occasionné une fracture du poignet droit.
7ème chambre
DTA_2205188_20260106
6 janvier 2026
B..., infirmière titulaire en poste au centre hospitalier (CH) Edouard Toulouse, a été agressée par un patient, qui lui a violemment tordu le poignet.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203626_20220816
16 août 2022
l'appui de son recours, Mme A Née C s'est limitée à exposer que son logement situé au 9ème étage pouvait être dangereux pour son fils handicapé celui-ci étant autiste ce qui a nécessité d'enlever les poignets
Reconduite à la frontière
DTA_2303358_20230425
25 avril 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 8 que M.
2ème Chambre
DTA_2302700_20251126
26 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 21 juillet 2016, Mme A..., née le 8 juin 1973, a été opérée au centre hospitalier Comminges Pyrénées afin de procéder à l’ablation d’un kyste à la face dorsale du poignet
5ème Chambre
DTA_2200377_20260317
17 mars 2026
Il ne résulte pas davantage de l’instruction que les frais d’achat d’une orthèse de poignet droit soient en lien avec la paralysie radiale gauche subie par Mme C....
DTA_2100064_20230216
16 février 2023
B a été placé en arrêt de travail à compter de cette même date pour une entorse au poignet droit et après avoir repris son travail le 10 mars 2020, M.
4ème chambre
DTA_2002643_20230629
29 juin 2023
Enfin, pour les mêmes motifs que ceux développés aux points 8 et 9 du présent jugement, il y a lieu de reconnaître l'existence d'un préjudice d'établissement et d'un préjudice sexuel affectant Mme D et
2ème chambre
DTA_1901929_20220915
15 septembre 2022
préfet de l'Indre a transféré au profit de la SARL Guy B TP l'autorisation d'exploiter une carrière de leptynite, une installation de premier traitement et une station de transit sur le territoire de Pouligny-Saint-Martin
12ème chambre, éloignement
DTA_2506274_20250513
13 mai 2025
sur la tête, puis lors de son audition dans le cadre de son dépôt de plainte que le requérant l'a poussée au sol, lui a donné un coup de pied au thorax puis un coup au poignet droit avec un objet non
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2310405_20240325
25 mars 2024
humérale compliquée d'un syndrome des loges est diagnostiquée ; elle a été opérée le 30 octobre 2022 et hospitalisée jusqu'au 4 novembre suivant ; - en raison de douleurs persistantes au niveau du poignet
4ème Chambre
DTA_2203759_20250429
29 avril 2025
Mme B a effectué une déclaration d'accident de travail le 27 mars 2019 d'une part, pour une tendinite au poignet droit suite à un incident survenu le 18 mars 2019 lors du déplacement d'encombrants, et,
8ème chambre
DTA_2209477_20251003
3 octobre 2025
D..., incarcéré au centre de détention de Bapaume a fait l’objet d’un rapport d’incident, le 8 juillet 2022, pour avoir violemment serré le poignet de la cheffe de cuisine.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204000_20230309
9 mars 2023
Il fait valoir que l'ensemble des avis médicaux intervenus postérieurement ont tous confirmé l'absence de lésion sur le poignet droit, exclusivement concerné par l'accident du 10 juin 2021.
DTA_2204307_20250227
27 février 2025
Le 2 février 2021, scolarisé en classe de 5e, il a été victime d'un coup de pied porté au niveau de la cheville par un camarade et s'est fracturé le poignet gauche lors de sa chute.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302496_20230915
15 septembre 2023
Elle soutient que la prise en charge de sa fracture du poignet a été fautive, lui a causé divers préjudices et que la responsabilité du Centre hospitalier régional de Metz-Thionville est susceptible d'être
DTA_2200182_20240319
19 mars 2024
Mme C, professeure des écoles affectée à l'école de Grandieu (Lozère), présente, à la suite d'un accident de trajet survenu le 4 février 2014, des séquelles à la main droite et au poignet droit.
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