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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300280_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102553_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D..., de Me Poret, représentant la commune de Monteynard, et de Me Basset, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : Le 8 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213007_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

entachée de plusieurs vices de procédure, dès lors que, d'une part, elle a été prise le 25 juillet soit plus d'un mois après la tenue de son entretien préalable du 31 mai 2022 ; et, d'autre part, elle ne porte

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206711_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ils concernent notamment : / 1° Les horaires de l'ouverture des portes des cellules pendant une partie de la journée / () ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302591_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Poyet, juge des référés ; - les observations de Me Aaziz-Perez pour M. C. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512885_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Poret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306347_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Lefebvre, représentant Mme D, avec l'assistance de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400291_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311174_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

remplie, dès lors qu'il se retrouve empêché dans ses démarches administratives en ne disposant pas d'un titre de séjour attestant de la régularité de son séjour sur le territoire français et qu'il est porté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312429_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316908_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est caractérisée dès lors que le silence des services compétents le plonge indument dans une situation administrative irrégulière et porte une atteinte concrète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400443_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311539_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311866_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312228_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312322_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313076_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est notamment contraint de vivre avec l'anxiété que cause sa situation irrégulière, de l'atteinte portée aux droits élémentaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314266_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315617_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316239_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Porretta, Doriana, Christiana

SIREN 108988395Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/08/2026

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Radiations

PORRET, Renaud, Jérôme, François, PORRET

SIREN 991178047Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

21/07/2026

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Modifications diverses

PORRET, Maxime, Arthur

SIREN 842365587Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/06/2026

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Créations

PORRET, Florian, Samuel

SIREN 103837654Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

29/05/2026

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Procédures collectives

PORRET, Yannick, PORRET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/05/2026

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