ainsi que le registre visés aux articles L. 242-4 et L. 242-5 du code de la sécurité intérieure concernant la journée nationale d'action intersyndicale du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté Pref

Keywest, représentée par Me Collet (SELARL ARES), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 septembre 2021 et 9 février 2022, par lesquelles le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de prêter

représentée par Me Marielle Tiburce, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2025, par laquelle le préfet de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy a refusé de délivrer au service de presse

Sur l'absence d'habilitation du maire de Preux-au-Bois à ester en justice : 5.

Vito, véhicule qui lui a été rétrocédé en décembre 2017 à titre de remboursement d'une somme de 12 000 euros prêtée à la même société au 30 avril 2017.

ceux du créancier et ne peut donc constituer la base légale de l'arrêté attaqué, * les dispositions de article L.153-1 du code des procédures civiles d'exécution attribuent à l'Etat la charge de prêter

Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

Aux termes de l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution : « L’Etat est tenu de prêter son concours à l’exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans les quarante-huit heures. 4. aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 18 février 2025 portant autorisation de prêter

Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

enregistrés les 9 et 12 juillet 2021, l'association Les gamelles du cœur, représentée par Me Portejoie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Tarascon, révélée par communiqué de presse

Ce document intitulé " récapitulatif des dossiers de demande d'indemnisation de dégâts des grands prédateurs " comporte, pour chaque cas, les conclusions de l'agent instructeur sur l'origine du dommage

Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 3 juillet 2025 portant autorisation de prêter

Aux termes de l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution : « L’Etat est tenu de prêter son concours à l’exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

travaux de l'infrastructure projetée, qui a pris des engagements vis-à-vis de l'Etat et notamment de l'Autorité de Régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la Presse

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, la commune de La Ciotat, représentée par Me Del Prete, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société requérante

911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne

égard, il ressort du " Plan Stratégique National de Lutte contre le VIH/Sida et les IST 2021-2023 du Cameroun " établi par le ministère camerounais de la santé publique et de différents articles de presse