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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504115_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ainsi que le registre visés aux articles L. 242-4 et L. 242-5 du code de la sécurité intérieure concernant la journée nationale d'action intersyndicale du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté Pref
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201852_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Keywest, représentée par Me Collet (SELARL ARES), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 septembre 2021 et 9 février 2022, par lesquelles le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de prêter
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500009_20250827
27 août 2025
27 août 2025
représentée par Me Marielle Tiburce, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2025, par laquelle le préfet de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy a refusé de délivrer au service de presse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003630_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur l'absence d'habilitation du maire de Preux-au-Bois à ester en justice : 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002797_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vito, véhicule qui lui a été rétrocédé en décembre 2017 à titre de remboursement d'une somme de 12 000 euros prêtée à la même société au 30 avril 2017.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203190_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
ceux du créancier et ne peut donc constituer la base légale de l'arrêté attaqué, * les dispositions de article L.153-1 du code des procédures civiles d'exécution attribuent à l'Etat la charge de prêter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511690_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506267_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution : « L’Etat est tenu de prêter son concours à l’exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506752_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans les quarante-huit heures. 4. aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508090_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 18 février 2025 portant autorisation de prêter
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202119_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106130_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
enregistrés les 9 et 12 juillet 2021, l'association Les gamelles du cœur, représentée par Me Portejoie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Tarascon, révélée par communiqué de presse
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2103442_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ce document intitulé " récapitulatif des dossiers de demande d'indemnisation de dégâts des grands prédateurs " comporte, pour chaque cas, les conclusions de l'agent instructeur sur l'origine du dommage
Source officielle1ère chambre
DTA_2101873_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512281_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 3 juillet 2025 portant autorisation de prêter
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2606491_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Aux termes de l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution : « L’Etat est tenu de prêter son concours à l’exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504995_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
travaux de l'infrastructure projetée, qui a pris des engagements vis-à-vis de l'Etat et notamment de l'Autorité de Régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la Presse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110646_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, la commune de La Ciotat, représentée par Me Del Prete, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société requérante
Source officielle4ème chambre
DTA_2000101_20230210
10 février 2023
10 février 2023
911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400423_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
égard, il ressort du " Plan Stratégique National de Lutte contre le VIH/Sida et les IST 2021-2023 du Cameroun " établi par le ministère camerounais de la santé publique et de différents articles de presse
Source officiellePage 15 sur 1416
CARSO PRELEVEMENT
30/07/2026
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DPA Analyses pour le Bâtiment Marseille SAS, DEKRA PRELEVEMENTS & ANALYSES
Avis au BODACC Personnes morales VENTES ET CESSIONS Greffe du Tribunal de Commerce de : MARSEILLE Ancien propriétaire Nom ou dénomination : Dekra Prélèvements Analyses Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 834 306 797 RCS LIMOGES Forme juridique : SAS Adresse : Parc d’Activités de Limoges Sud Orange – 19, Rue Stuart Mill – 87000 Limoges Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : DPA Analyses pour le Bâtiment Marseille Références de l
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