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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2402821_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403179_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : La jeune B... D...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405239_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405581_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me Mascrier, substituant Me Bertelle, représentant les requérants.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405800_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406872_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403773_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403906_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C... et M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408513_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408557_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2415744_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de M. Geffray, rapporteur public ; - et les observations de M. A....

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2410502_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2410700_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2411133_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2411332_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2414205_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2215371_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B, - et les observations de Me Morel, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105906_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

I..., re résentés ar Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2021 ar lequel le maire de la commune du Touvet a délivré un ermis de construire à Mme H... B... et à M.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300523_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C A, représenté par Me Barthe´lemy, demande à la juge des re´fe´re´s, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, a` titre principal, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305558_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Morel, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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