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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201606_20221019
19 octobre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2101927_20240319
19 mars 2024
Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, la société civile immobilière (SCI) Amédée, représentée par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 du maire de Villeneuve-Loubet
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2409956_20250114
14 janvier 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Sogeres, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Villeneuve
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509172_20251219
19 décembre 2025
Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l’expert à la commune de Villeneuve-lès-Maguelone et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.
DTA_2500340_20250116
16 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré A 25, situé 7, rue des Cathares sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Montréal et appartenant à M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300629_20230126
26 janvier 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve Saint-Georges qui n'a pas produit de mémoire en défense.
1ère Chambre
DTA_2206321_20260127
27 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Villeneuve-en-Retz sont rejetées.
4ème chambre
DTA_2103054_20221117
17 novembre 2022
; 2°) d'enjoindre à ce que lui soient attribuées les parcelles sollicitées, appartenant à la section de commune de Villeneuve, ou, à titre subsidiaire, au réexamen de sa demande d'attribution, dans
7ème chambre
DTA_2104170_20230718
18 juillet 2023
Par un arrêté du 13 novembre 2020, le maire de Villeneuve-le-Roi ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
DTA_2300056_20231114
14 novembre 2023
située au bord des parcelles AD 60 et AD 71, en contigüité de la route territoriale RT1 Ouest.
1ère chambre
DTA_2403897_20250624
24 juin 2025
A et de Me Couder, représentant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
5ème chambre
DTA_2004778_20230607
7 juin 2023
Puis, par un arrêté du 9 mai 2019, le maire de Villeneuve-le-Roi a prononcé à l'encontre de M.
DTA_2106498_20230607
6ème chambre
DTA_2400236_20260106
6 janvier 2026
La commune de Villeneuve-Loubet a produit des éléments le 4 juin 2025 qui ont été communiqués le 10 juin 2025.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512476_20251007
7 octobre 2025
A... a été licencié par la commune de Villeneuve-Saint-Georges par un arrêté du 19 juillet 2024, soit il y a plus d’un an.
ORTA_2310892_20250721
21 juillet 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme D A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision tacite du 2 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-le-Roi
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310774_20260106
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villeneuve-la-Garenne sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2604639_20260327
27 mars 2026
« Lucie et Raymond Aubrac » a procédé à son changement d’affectation dans un service en horaire de jour ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges « Lucie et Raymond
ORTA_2303326_20240108
8 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-Loubet présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2106156_20230208
8 février 2023
de la société civile immobilière Les Forages et de Mme H ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Villeneuve-Les-Béziers de dresser, au nom de l'Etat, un procès-verbal d'infraction à l'encontre de
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