B A, représenté par Me Hayoun, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

- et les observations de Me Tagnon, représentant Mme C....

Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Tagnon, représentant le requérant, et celles de Me Reboul, représentant la commune des Pennes-Mirabeau. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tagnon pour le requérant.

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant du requérant.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 16 novembre 2022 à 14 heures 30, en présence de Mme Lapersonne, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Hassoumi

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - les observations de Me Hassoumi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Hachem représentant les requérants et celles de Me Tagnon, représentant M. B....

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Akacha substituant Me Reina représentant Mme C et autres, de Me Chavalarias substituant Me Sindres, représentant la commune d'Auriol et de Me Tagnon

Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Tagnon, représentant l'Earl des Carries. Considérant ce qui suit : 1.

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Bahaj, rapporteure publique, - et les observations de Me Tagnon, représentant la SAFER Provence-Alpes-Côte

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 22 septembre 2022, l'association Football club Istres Rassuen (FCIR), représentée par Me Tagnon, demande

Roux, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Tagnon, représentant Mme A, et de Me Rayne, représentant la commune de Gordes.

B..., représenté par Me Hammoud-Chobert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poupineau, - et les observations de Me Hammoud-Chobert, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

dossier un certificat médical du 29 août 2022 du professeur D A, du même service d'hématologie clinique, qui indique que l'intéressé " va redonner des cellules souches hématopoïétiques à son frère Harzoune

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sur son recours administratif préalable obligatoire

En l’espèce, le foyer du requérant se compose de son épouse, de lui-même et de leurs trois enfants, à savoir Ahlem, née le 21 janvier 2015, Mohamed, né le 30 juillet 2017, et Haroun, né le 20 août 2021