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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306598_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
et notamment les dispositions de l'article R.224-3 du code de l'aviation civile ; - la décision n°2023-002 de l'autorité de régulation des transports (ART) du 17 janvier 2023 ayant homologué les tarifs
Source officielle1ère chambre
DTA_2003539_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La société espérait ainsi bénéficier des tarifs d'achat d'électricité fixés par l'arrêté du 12 janvier 2010.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101032_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D du paiement de la somme correspondant à la différence entre le tarif mensuel facturé au titre du mois de novembre 2020 arrêté sur la base du tarif journalier fixé F la délibération du 12 novembre 2020
Source officielle1ère chambre
DTA_2301657_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la délibération du 16 décembre 2022 par laquelle la commission permanente du département de la Charente-Maritime a approuvé les tarifs applicables
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007914_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses, avec un tarif dit S10 compris entre 0,314
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007918_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses, avec un tarif dit S10 compris entre 0,314
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007919_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses, avec un tarif dit S10 compris entre 0,314
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007920_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses, avec un tarif dit S10 compris entre 0,314
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007921_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses, avec un tarif dit S10 compris entre 0,314
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007957_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses, avec un tarif dit S10 compris entre 0,314
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007958_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses, avec un tarif dit S10 compris entre 0,314
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007972_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses, avec un tarif dit S10 compris entre 0,314
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007975_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses, avec un tarif dit S10 compris entre 0,314
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007980_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses, avec un tarif dit S10 compris entre 0,314
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007982_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses, avec un tarif dit S10 compris entre 0,314
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007984_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses, avec un tarif dit S10 compris entre 0,314
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007986_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses, avec un tarif dit S10 compris entre 0,314
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009130_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses, avec un tarif dit S10 compris entre 0,314
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009131_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont respectivement abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses, avec un tarif dit S10 compris entre 0,314
Source officielle4ème chambre
DTA_2004690_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Toutefois, deux arrêtés du 12 janvier 2010 ont abrogé l'arrêté précité du 10 juillet 2006 et ont fixé de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses, en appliquant un tarif dit S10 compris entre
Source officiellePage 15 sur 349