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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201979_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203406_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104304_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il soutient que : - il a exercé les fonctions de charpentier tôlier au sein de la DCN de Lorient pendant près de 19 ans, et a été exposé à l'amiante durant toute cette période sans avoir bénéficié de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400575_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400899_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400142_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401080_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401422_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401535_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2501263_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les observations de M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2501425_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme C... : - le rapport de Mme Tomi, magistrate désignée, - les observations de M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2501426_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500083_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501947_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501961_20250920

Administratif

20 septembre 2025

20 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502281_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502347_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502356_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501782_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600262_20260124

Administratif

24 janvier 2026

24 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

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SIREN 350401725Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS TONIC

SIREN 911876282Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

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Dépôts des comptes

TONIO

SIREN 881018063Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

17/09/2026

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Créations

NAJIH, Noam, Tonin, NAJIH-L'EXCELLENT

SIREN 109900282Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

15/09/2026

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Dépôts des comptes

HOTEL TONIGHT FRANCE SAS

SIREN 808479174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/09/2026

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