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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304708_20231130
30 novembre 2023
D A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont chambre 329 bâtiment E Les Garennes rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le
DTA_2304709_20231130
D du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont chambre 106 bâtiment B rue François Bonamy à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours
DTA_2304711_20231130
D C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont chambre 212 bâtiment A rue François Bonamy à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit
DTA_2304714_20231130
B D du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont chambre 402 bâtiment A, rue François Bonamy à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit
DTA_2304715_20231130
C A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Garennes studio 434 rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours à
DTA_2304716_20231130
D C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Sanitas appartement E 807 boulevard de Lattre de Tassigny à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de
DTA_2304719_20231130
A, représentant le Crous d'Orléans-Tours, qui conclut aux mêmes fins que la requête avec les mêmes moyens.
DTA_2401782_20240513
13 mai 2024
B D du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Hêtres, logement 274, 5 rue de Tours à Orléans, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de quinze jours
DTA_2402977_20251021
21 octobre 2025
mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité.
3ème chambre
DTA_2400092_20260417
17 avril 2026
Par suite, et en tout état de cause, la commune de La Tour-d’Aigues n’est pas fondée à soutenir que les conclusions indemnitaires de Mme B... seraient irrecevables en tant qu’elles tendent à obtenir une
1ère chambre
DTA_2202696_20241112
12 novembre 2024
en toutes circonstances à l'intérieur de l'établissement comme à l'extérieur.
4ème chambre
DTA_2201619_20250306
6 mars 2025
D a présenté une demande préalable indemnitaire auprès du CHRU de Tours.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602360_20260324
24 mars 2026
les opérations électorales afférentes aux deux tours de ces élections, qui se sont tenues les 15 et 22 mars 2026 ; 2°) d’ordonner toute mesure d’instruction que le tribunal jugera utile.
DTA_2204574_20260312
12 mars 2026
Sur la responsabilité du CHRU de Tours du fait d’un défaut d’information : Aux termes de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, dans sa version alors applicable : « Toute personne a le droit
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603938_20260327
27 mars 2026
Il soutient que : la condition d’urgence est remplie compte tenu de l’imminence du scrutin du second tour des élections municipales ; en s’abstenant d’entreprendre toutes démarches ou procédures lui
DTA_2202126_20260112
12 janvier 2026
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant le CHRU de Tours.
DTA_2403439_20260224
24 février 2026
Par un mémoire enregistré le 27 août 2024, le CHRU de Tours, représenté par Me Dérec, indique ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604405_20260318
18 mars 2026
» pour le second tour des élections municipales du 22 mars 2026 ; d’enjoindre à la commission de propagande d’accepter ces circulaires et bulletins de vote ; d’ordonner toute mesure utile garantissant
2ème chambre
DTA_2001744_20230309
9 mars 2023
Le maire de Tours a alors pris un arrêté d'opposition à la demande préalable de la SASU Chrometiq le 29 novembre 2019.
DTA_2202498_20221229
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le CHRU de Tours, représenté par la SELARL Dérec, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves
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