CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500590_20250212
12 février 2025
Il a été interpellé le 18 janvier 2025 à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré boulevard de Turin, face à la gare Lille Europe, à 16h30.
5ème Chambre
DTA_2302802_20251202
2 décembre 2025
2025 : - le rapport de Mme Moutry, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de Me Robertson, substituant Me Offenbach et représentant les consorts A..., et de Me Turrin
3ème chambre
DTA_2200687_20240531
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, l'EURL A2SL Holding, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - d'annuler la décision de rejet de sa demande et faire
DTA_2202813_20220708
8 juillet 2022
propres moyens, que si devant la Cour nationale du droit d'asile elle a déclaré être entrée sur le territoire français à l'initiative du réseau, elle a fui seule à destination de la France au départ de Turin
DTA_2203049_20220715
15 juillet 2022
relatant en détail les conditions de son recrutement, de son exploitation et de son départ d'Italie et en désignant comme proxénète une ressortissante nigériane dont elle a précisé le prénom et l'adresse à Turin
DTA_2401289_20240412
12 avril 2024
Ce dernier a été interpellé, le 4 février 2024, à la suite d'un contrôle d'identité opéré à la gare routière de Lille, boulevard de Turin, en face de la gare Lille-Europe à 14h05.
DTA_2300346_20230119
19 janvier 2023
janvier 2023, selon ses déclarations lors de l'audience publique, soit le même jour que son interpellation par les services de police lors d'un contrôle d'identité sur la voie publique, boulevard de Turin
DTA_2503968_20250506
6 mai 2025
Il a été interpellé le 23 avril 2025 à 14h20 à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré boulevard de Turin, à proximité de la gare routière de Lille Europe, alors qu'il se trouvait dans un Flixbus en
9ème chambre
DTA_2207528_20240607
7 juin 2024
de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement en raison de l'utilisations de liquides halogénés et de solvants chlorés, sur un site implanté au lieu-dit Le Tupinier
2ème Chambre
DTA_2200988_20240429
29 avril 2024
Lors de son audition, ce dernier a déclaré séjourner en France depuis 2009, être domicilié en France, être allé à Turin pour récupérer son permis de séjour italien et a précisé qu'il va de temps en temps
DTA_2103449_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, l'EURL A2SL Holding, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - de faire droit à sa demande de remboursement de crédit
DTA_2308502_20231004
4 octobre 2023
Il a été interpellé, le 25 septembre 2023, à l'occasion d'un contrôle d'identité réalisé boulevard de Turin à Lille à 16h15.
DTA_2401165_20240215
15 février 2024
Le jour même, il a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité réalisé boulevard de Turin, face à la gare Lille Europe, à 17h45.
DTA_2303209_20250620
20 juin 2025
B A, représenté par Me Turrin, demande au tribunal de prononcer : 1°) la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2018, 2019 et 2020 ;
DTA_2312568_20240328
28 mars 2024
En effet, le tampon d'entrée dans l'espace Schengen figurant sur son passeport a été apposé à l'aéroport de Turin en République italienne.
DTA_2203879_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022 sous le n° 2203879, la SCI du Malt Vert, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) la décharge des impositions
DTA_2403427_20240517
17 mai 2024
personne vulnérable aggravé par une autre circonstance et proxénétisme aggravé par l'usage de contraintes, violences ou manœuvres dolosives, survenues entre le 7 décembre 2021 et le 28 décembre 2021 à Turin
CH 1 JU
DTA_2300124_20230526
26 mai 2023
A B, représenté par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 15 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde
6ème Chambre
DTA_2200543_20230711
11 juillet 2023
règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil européen du 16 avril 2014 ; - la convention d'Oviedo du 4 avril 1997 ; - la charte sociale européenne, signée le 18 octobre 1961 à Turin
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405265_20240618
18 juin 2024
Page 15 sur 16