Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206702_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
: - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - la charte sociale européenne, signée le 18 octobre 1961 à Turin
Source officielle3ème chambre
DTA_2200545_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme D A, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels d'impôt sur le revenu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
rue des Poutrains, Nationale, de la Bienfaisance, Gabriel Péri, du Haze Saint Jacques, de Wailly, de Lille, Leverrier, de l'Alma, Jules Watteuw, Austerlitz, Sergent E, du Sentier, des Ursulines, de Turenne
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208138_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
plainte auprès des services de police judiciaire de Marseille contre X pour des faits de " traite d'être humain commise à l'égard d'une personne hors du territoire de la République " survenus en Italie, à Turin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001280_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Prendre en compte les nuisances sonores notamment celles liées aux infrastructures (traversée de Saint-Thibaud de Couz, Saint-Joseph de Rivière, Saint-Laurent-du-Pont, notamment ligne Ferroutage Lyon Turin
Source officielle2ème chambre
DTA_2202641_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
manqué à son devoir de réserve ni à son devoir d'obéissance hiérarchique et n'a jamais admis ces griefs, mais s'est bornée à exercer son mandat syndical ; la direction de l'enfance fait l'objet d'un turn-over
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204058_20220822
22 août 2022
22 août 2022
montée en compétence entreprise par la profession pastorale depuis plusieurs années, que la possibilité offerte aux bergers de procéder à des mesures d'effarouchement apparaît de nature à enrayer le fort turn-over
Source officielle8ème chambre
DTA_2507501_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
plainte auprès des services de police judiciaire de Marseille contre X pour des faits de « traite d’être humain commise à l’égard d’une personne hors du territoire de la République » survenus en Italie, à Turin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203532_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
45000 agents gérés par le rectorat, la procédure d'abandon de poste est très rare, utilisée en moyenne une fois par an seulement ; le service de gestion en cause comprend près de 80 personnes avec un turn-over
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515656_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de restauration et de nettoyage, de sorte qu’ils puissent bénéficier d’une affectation unique à temps plein sur chaque site d’exploitation, ce qui favorise leur maintien dans l’emploi et évite le « turn-over
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004300_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Toutefois, en se bornant à soutenir que " la rétention foncière existe et le phénomène de turn-over n'est pas justifié et est en contradiction avec d'autres données relatives aux résidences secondaires
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