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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308428_20231017

17 octobre 2023

appartient au domaine public de la communauté urbaine GPSEO ; - la mesure est utile et urgente dès lors que les véhicules installés sur le parking public empêchent l'accès à tous ; la présence d'un tuyau

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2507847_20260115

Administratif

15 janvier 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2508905_20260409

Administratif

9 avril 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2502970_20260115

Administratif

15 janvier 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2503568_20260205

Administratif

5 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2503789_20260420

Administratif

20 avril 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2313758_20260219

Administratif

19 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2406779_20260312

Administratif

12 mars 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au le préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2408415_20260205

Administratif

5 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2500173_20260219

Administratif

19 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2300587_20251202

Administratif

2 décembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2414388_20251023

Administratif

23 octobre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2300588_20251202

Administratif

2 décembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2300589_20251202

Administratif

2 décembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2201567_20250617

Administratif

17 juin 2025

années 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 et du premier semestre 2022 ; - 15.829,64 € H.T. pour la modification du périmètre de la délégation de service public ; - 5.251 € H.T pour la dépose des tuyaux

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2006770_20230428

Administratif

28 avril 2023

mémoire et des mémoires récapitulatifs enregistrés les 17 juillet 2020, 10 février 2021, et les 7 et 13 juillet 2022, la SAS FIDULINE, venant aux droits de la SAS FINANCIÈRE OFIC, représentée par Me Boussuge

Source officielle

TA

Urgences

DTA_2205670_20220726

Administratif

26 juillet 2022

le groupe de gens du voyage ne porte atteinte ni à la tranquillité, ni à la sécurité, ni à la salubrité publiques, dès lors que la borne incendie utilisée pour le raccordement à l'eau par un simple tuyau

Source officielle

TA

5e chambre

DTA_2403346_20260428

Administratif

28 avril 2026

exécution du chantier ; la durée de location des échafaudages sera limitée à 8 semaines ; * de nombreuses prestations ont fait l’objet de facturation sans être livrées à savoir la fourniture et pose de tuyau

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2300698_20240926

Administratif

26 septembre 2024

ces prestations pour un montant de 7 150 euros hors taxe qui doit être inscrit au décompte ; En ce qui concerne l'établissement du décompte de résiliation du lot n° 6 : - les travaux de pose de tuyaux

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2503094_20251211

Administratif

11 décembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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