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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403682_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B A, représenté par Me Verany, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui fixer un rendez-vous
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300717_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à la somme de 57 113,06 euros, de déplacement des lignes électriques aériennes et poteaux présents sur les parcelles 65, 66 et 186 devenues la parcelle 481 sur le territoire de la commune de Saint-Verand
Source officielle1ère chambre
DTA_2201372_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
E... pour une extension en R+1, la création d’une piscine, rénovation, aménagements paysagers, la démolition d’un garage et d’une véranda sur un terrain cadastré section AM n° 30, d’une superficie de 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203655_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
D'autre part, si les requérants soutiennent également que le dossier de déclaration préalable modificative dissimulerait la démolition d'une véranda à toit monopente qui existait entre le garage et la
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302604_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le 22 septembre 2022, la SARL SAMLEX a déposé une déclaration préalable ayant pour objet " l'isolation d'une véranda " accolée à un immeuble situé au 95 grande rue sur le territoire de la commune de Grand-Bourgtheroulde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101108_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En septième lieu, aux termes de l'article UA 11.3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile relatif aux ouvertures : " () Les vérandas et verrières sont autorisées si
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205871_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En septième lieu, les requérants soutiennent que le principe d’égalité a été méconnu, dès lors qu’ils ont été contraints de changer les plans de leur projet de véranda afin d’obtenir un avis favorable
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008606_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
dépôt de sa demande, l'existence d'un appentis, construit sans autorisation, d'une surface supérieure à 10 m² qui n'est pas régularisable en application de l'article UD 7.2, ainsi que la présence d'une véranda
Source officielle6ème chambre
DTA_2308981_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401562_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
démontrant les investissements et agencements importants réalisés par l'exploitant et de la cession d'une partie des biens meubles à la commune, à savoir la pergola, l'ensemble des aménagements de la véranda
Source officielle1ère chambre
DTA_2301513_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que cette société ne réalise que des biens immobiliers, tels que des portails, des escaliers, des vérandas, des marquises, des verrières, des cloisons, des murs-rideaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204696_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
autorisation, en partie Nord du terrain d'assiette, d'une structure en métal de 15,20 x 11,20 mètres non couverte pour une hauteur variable de 6,00 à 6,50 mètres, et en partie Ouest de la parcelle, d'une véranda
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302583_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
enfants accueillis, la présence dans la cuisine d'un tiroir contenant des médicaments et, sous l'évier, de bouteilles de vinaigre, accessibles aux enfants, un défaut de sécurisation d'une porte dans la véranda
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007322_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Toutefois, il est constant que la piscine qui est déjà réalisée n'est pas accolée à la véranda mais en est séparée par un espace carrelé constituant le prolongement de la terrasse du bâtiment principal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003880_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
construction autorisé par le permis de construire délivré le 24 décembre 2019, dans sa version modifiée résultant du permis de construire délivré le 1er juillet 2020, porte sur la démolition d'une véranda
Source officielle4ème chambre
DTA_2105135_20230224
24 février 2023
24 février 2023
. / () / Des dispositions différentes des règles ci-dessus seront possibles pour les serres, les vérandas ou lorsqu'elles résulteront d'une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique
Source officielle1ère chambre
DTA_2401425_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
proximité immédiate des bâtiments du siège de celle-ci, / (…) - pour les bâtiments existants qui ne satisfont pas la réglementation de la zone : les aménagements et les extensions modérées (dont les vérandas
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300378_20240206
6 février 2024
6 février 2024
982,14 euros en matériaux, alors que la maison a été achetée au prix de 29 000 euros, et qui ont consisté en des travaux touchant aux planchers, plafonds, murs intérieurs, cloisons, fondations, à la véranda
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206448_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Verallo-Borivant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC n° 093 007 21 C0055 du 19 octobre 2021 par lequel le maire de la commune du Blanc-Mesnil a accordé un permis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007256_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
outre, le local est compris dans les dépendances mentionnées par le bail du 27 juin 2011 et ne peut dès lors être considéré comme réservé à un usage privatif ; il n'y a pas eu reconstruction d'une véranda
Source officiellePage 15 sur 24