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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301425_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 17 septembre 2021, alors qu'il était scolarisé en classe de sixième au collège de Pouilley-les-Vignes et qu'il se trouvait dans la cour de ce collège, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215381_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme B A et à ses quatre enfants, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé au n°291 Résidence la vigne

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202586_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, et des mémoires enregistrés le 1er septembre 2023 et le 14 novembre 2023, l'association Le Moulin de la Vigne, M. D A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507606_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, l'association " vigie liberté ", représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515143_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par la présente requête, l’association Vigie Liberté demande au juge des référés de suspendre l’exécution de cette décision.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200864_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

adressé à l'administration fiscale, la SAS XPage Group s'est constituée seule redevable de l'impôt dû par le groupe fiscalement intégré constitué par elle-même et les sociétés Nouvelle BVA et PRS In Vivo

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101557_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

à la déclaration préalable qu'ils ont déposés en vue de l'extension d'une habitation légère de loisirs, sur un terrain situé 1545 route du Cap de l'Homy, dans le parc résidentiel et de loisirs des Vignes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503651_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante :   Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404990_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, la SAS DEL MAR VILLAGE, représentée par Me Vigo, demande au tribunal : - d'annuler la délibération numéro DL2024-0163 de la communauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507098_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elle soutient que : - l’arrachage des vignes effectué en mai 2004 l’a été dans un contexte d’urgence et de bonne foi ; - la décision attaquée est entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; l’exclusion

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418319_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 septembre et 6 octobre 2025, la SCPI Accès Valeur Pierre, représentée par Me Cherel et Me Vino, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2005484_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

22 juillet 2020, l'ASL les Maisons de la Treille au Cep demande au tribunal d'annuler le permis de construire tacite en date du 15 août 2017 délivré par le maire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506774_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

aspect esthétique, écologique et patrimonial du site ; 2°) de condamner la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais à les indemniser pour l’évacuation d’une partie des gravats recouvrant les rangs de vigne

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TA

4ème Chambre

DTA_2100234_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

général de FranceAgriMer INTV-GPASV-2017-69 du 23 novembre 2017 : " Les contrôles suite au dépôt d'une déclaration préalable à l'arrachage ont pour objectif notamment de constater la présence de la vigne

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2413297_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au lieu-dit La Vigne

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509066_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

C... de libérer sans délai le logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) Adoma Les Vignes et situé 4 rue d’Amsterdam à Colmar (Haut-Rhin) ; 2°) de l’autoriser à

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TA

6ème chambre

DTA_2303309_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

dans une culture de vigne palissée après l'application d'une formulation SL contenant 200g/L d'imidaclopride ", sauf si l'ANSES la verse spontanément aux débats ; 2°) d'annuler la décision du 25 octobre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303310_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

dans une culture de vigne palissée après l'application d'une formulation SL contenant 200g/L d'imidaclopride ", sauf si l'ANSES la verse spontanément aux débats ; 2°) d'annuler la décision du 25 octobre

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508176_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, l’association « vigie liberté », représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520871_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elbahi, président de l’association Vigie Liberté, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens. les observations de M.

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