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5 109 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2002648_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

- elle est entachée d'erreur de droit dès lors que le directeur du centre de détention ne pouvait se fonder sur l'article D. 432-4 du code de procédure pénale pour le déclasser au motif de ses absences

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202019_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

est inscrit en formation CAP, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé ne justifie pas suivre de façon réelle et sérieuse sa formation compte tenu, notamment, du nombre important d'absences

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205252_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En ce qui concerne la légalité interne : Aux termes de l’article 13 du règlement intérieur de l’IFMS au titre de l’année scolaire 2021-2022, relatif au régime des absence : « Les absences injustifiées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206241_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Pour accorder l'autorisation de licenciement sollicitée, l'inspecteur du travail de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis a retenu un seul grief tiré de l'absence injustifiée de l'intéressé depuis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201086_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par une décision du 1er juin 2022, le directeur de cet établissement de santé a informé Mme C que ses absences des 29 et 30 janvier 2022 étaient injustifiées de sorte qu'une retenue sur salaire sur ces

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101311_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

été sanctionné le 30 mars 2020 d'un changement d'affectation ; - la matérialité des faits n'est pas établie ; il n'a pas refusé d'effectuer des formations pour lesquelles il était inscrit ; aucune absence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102161_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

supérieurs directs tenaient des propos dénigrants à son égard, que ses plannings étaient modifiés en dernière minute et ses congés supprimés, qu'il a été transféré sur un autre site et accusé à tort d'absences

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502917_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il ressort des relevés de notes produits que ces échecs répétés sont dus à des résultats médiocres et à de nombreuses absences injustifiées aux examens. Si M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300226_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

deuxième année de " Licence Musicologie parcours Musique et arts " à l'université de Besançon pour l'année universitaire 2020-2021 au terme de laquelle elle a été déclarée " défaillante " en raisons d'absences

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009757_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par un arrêté, notifié le 17 juillet 2020, le maire de la commune a procédé à une retenue sur son traitement d'une journée pour absence de service fait le 29 juin 2020.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2201765_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient au demandeur d'emploi qui ne répond pas à une convocation de Pôle emploi d'établir l'existence d'un motif légitime de nature à justifier cette absence.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200621_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Dans la mesure où le requérant n'établit pas avoir transmis ses arrêts de travail à son employeur, ce dont il était au demeurant coutumier au vu des pièces du dossier, il se trouvait en situation d'absence

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204231_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par arrêté du 10 octobre 2022, le maire a procédé à une retenue sur le traitement du mois de septembre 2022 en raison de ses absences injustifiées au cours des périodes du 1er au 6 septembre, du 8 au 13

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601740_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

même de produire des observations avant la décision attaquée, qu’il a reçu un SMS le 13 mars lui demandant de se rendre dans les locaux de l’association gérante le soir même à 18 heures, qu’il s’est absenté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400329_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... a sollicité son placement en autorisation spéciale d’absence du 18 au 21 juillet 2023, en raison du décès de sa grand-mère, ainsi que son placement en congé annuel du 16 au 18 août 2023.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516791_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du 4 au 12 septembre 2024 ; - cet arrêté de travail d’u fait du dysfonctionnement de sa boite courriel n’a pas été reçu par son administration ; - il a en conséquence été considéré comme étant en absence

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307550_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le 4 juillet 2023, Mme B... a sollicité l’organisation d’une nouvelle session d’examen pour pallier son absence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503530_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

peut justifier de l’existence de moyens sérieux, à titre subsidiaire sur la légalité externe, et à titre principal sur la légalité interne, tenant : à l’insuffisance de motivation en droit ; à l’absence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301872_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

retenues sur salaire pour service non fait des 7 et 8 septembre 2021 pour un montant de 157,85 euros de salaire et 24 euros de prime de rendement sont infondées dès lors qu'elle ne se trouvait pas en absence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202989_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

elle a été placée en congés de maladie ordinaire du 23 août au 3 septembre 2021 ; un certificat de travail lui a été délivré pour la période du 1er août 2020 au 30 septembre 2021 et ne fait pas état d'absence

Source officielle

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