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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2400957_20251230
30 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2301015_20251007
7 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
6ème chambre
DTA_2304681_20251014
14 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de M. Gibelin, rapporteur, et les conclusions de M.
DTA_2000485_20230321
21 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2000522_20230321
DTA_2000588_20230321
DTA_2000589_20230321
DTA_2000601_20230321
DTA_2000721_20230321
DTA_2000919_20230321
DTA_2000999_20230321
2ème Chambre
DTA_2301511_20240418
18 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DTA_2007939_20221013
13 octobre 2022
DTA_2206414_20230919
19 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - les conclusions de M.
3 ème Chambre
DTA_2203872_20241114
14 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2221662_20250515
15 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2302090_20230216
16 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Sueur, greffier d'audience, M.
2 ème Chambre
DTA_2303689_20260319
19 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre
DTA_2202148_20240710
10 juillet 2024
Il soutient que : - la décision attaquée est signée par délégation sans qu'il soit apporté la preuve que cette délégation ait été publiée ; - c'est à tort que le CNAPS a mentionné que sa condamnation
DTA_2206592_20260206
6 février 2026
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