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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1909357_20230411
11 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le préfet des Bouches-du-Rhône, saisi par le maire de Montagnac-Montpezat sur le fondement de l'article L. 422-6 précité du code de l'urbanisme, a émis le 29 mars 2019
2ème chambre
DTA_2300450_20260403
3 avril 2026
sur le territoire d’un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l’élevage et la détention d’animaux
6ème Chambre
DTA_2215432_20231019
19 octobre 2023
séjour, dont le préfet ne soulève à aucun moment qu'il pourrait être frauduleux, ce jugement étant réputé à lui seul tenir lieu d'acte de naissance, son inauthenticité ne saurait être établie à raison d'anomalies
2e Section - 2e Chambre
DTA_2216949_20241118
18 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'avis de la commission des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires, que la comptabilité de la société Pape présentait des anomalies, dont l'absence
5ème Chambre
DTA_2304099_20260312
12 mars 2026
A..., représentant le préfet des Bouches-du-Rhône.
3ème Chambre
DTA_2004825_20230412
12 avril 2023
nullement chargée du lot " cloisonnement-doublage-faux-plafonds " ; - les travaux de remise en état de l'ascenseur ont déjà été effectués, la commune de Marseille n'a jamais constaté si signalé d'anomalie
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209155_20221122
22 novembre 2022
Construction d'une consultation à l'autre ; - la commune a méconnu ses obligations de mise en concurrence des candidats en détournant la procédure de déclaration sans suite sur le fondement de prétendues anomalies
DTA_2208206_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes Côte-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône, conclut au rejet
3ème chambre
DTA_2200308_20240216
16 février 2024
comptables (FEC) et des tableaux de gestion communiqués par la société ; or, un fichier Excel, à usage interne, ne saurait avoir une valeur probante supérieure à celle du FEC, notamment lorsqu'il souffre d'anomalies
DTA_2200545_20240216
DTA_2101764_20230509
9 mai 2023
A ce chiffre d'affaires propre à la rôtisserie, est ajouté le chiffre d'affaires issus des poulets rétrocédés par le rayon boucherie dont le fournisseur exclusivement la centrale d'achat de l'enseigne
DTA_2003706_20230217
17 février 2023
des FEC et des tableaux de gestion communiqués par la société ; or, un fichier excel, à usage interne, ne saurait avoir une valeur probante supérieure à celle du FEC, notamment lorsqu'il souffre d'anomalies
7ème chambre
DTA_2104059_20230228
28 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2022, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2003003_20230331
31 mars 2023
L'étude a ainsi mis en évidence la présence de différentes espèces et identifié les principaux enjeux du projet en particulier en ce qui concerne les espèces animales menacées ou d'intérêt.
DTA_2206515_20250923
23 septembre 2025
donnant sur le bassin d'Arcachon, se trouve un espace du domaine public sur lequel des collecteurs en mauvais état ont été entreposés ainsi que des casiers en bois dans le seul et unique but manifeste de boucher
DTA_2202571_20230706
6 juillet 2023
construire, soit dans un bâtiment existant mais non affecté depuis plus de deux ans à ce même type d'élevage () Le terme " élevage " s'entend à la fois pour les élevages professionnels, pour l'entretien d'animaux
Reconduite à la frontière
DTA_2502357_20250523
23 mai 2025
C A, assigné à résidence, représenté par Me Boucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202253_20230814
14 août 2023
2013, sachant que ses services techniques ayant constaté que les fuites d'eau et inondations émanaient du fourreau d'alimentation électrique extérieur à la médiathèque, il a été demandé à Erdf de le boucher
DTA_2201280_20241118
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2022 et le 24 mai 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge de la société
DTA_2008313_20221124
24 novembre 2022
Les irrégularités relevées, au regard de leur gravité et de leur récurrence mettent en évidence le caractère intentionnel des anomalies constatées.
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