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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305413_20240703
3 juillet 2024
En premier lieu, l'article L. 916-1 du code de l'éducation dispose : " Des assistants d'éducation peuvent être recrutés par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au
6e Section - 1re Chambre
DTA_2423774_20250307
7 mars 2025
Elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles L.233-2 et L.233-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
7ème chambre
DTA_2207221_20250110
10 janvier 2025
titre de l'assistance par tierce personne avant consolidation, - au titre de la tierce personne après consolidation : 13 521,60 euros échus et 203 898,47 euros à échoir, - au titre de la perte de
4ème Chambre
DTA_2304303_20251218
18 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 916-1 du même code : « Des assistants d’éducation sont recrutés par les établissements d’enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV pour exercer
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2006440_20230811
11 août 2023
Par cette requête, enregistrée le 19 avril 2019 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, et un mémoire, enregistré le 21 avril 2020 au greffe du tribunal de céans, l'Assistance publique - hôpitaux
9ème Chambre
DTA_2102574_20250314
14 mars 2025
Elle fait valoir que : - à titre principal, la juridiction administrative est incompétente ; - à titre subsidiaire, les moyens de la requête ne sont pas fondés.
1 ère Chambre
DTA_2300955_20250311
11 mars 2025
D. 451-88 et D. 451-92 du code de l'action sociale et des familles ni des titres professionnels d'assistant de vie aux familles et d'agent de service médico-social.
5ème Chambre
DTA_2203539_20250225
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, le recteur de l'académie de Toulouse, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au rejet de la de la
1ère chambre
DTA_2401370_20251219
19 décembre 2025
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable en tant qu’elle n’est pas dirigée contre la décision de refus d’agrément ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par la requérante
3ème Chambre (J.U)
DTA_2404438_20250704
4 juillet 2025
enfants en bas âge est très humide ce qui a un impact sur leur santé, en particulier celle de leurs enfants et que si la commission lui conseille de se rapprocher d'un travailleur social, aucune assistante
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501440_20250930
30 septembre 2025
décisions du 6 juin 2025 par lesquelles le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté lui a retiré, à compter du 1er janvier 2026, ses agréments pour l’organisation de sessions d’examen conduisant aux titres
8ème chambre
DTA_2418362_20260415
15 avril 2026
par tierce personne temporaire, 5 170,15 euros de perte de gains professionnels actuels , 193 160,29 euros d’assistance par une tierce personne à titre permanent, 601,21 euros de perte de gains professionnels
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204964_20230726
26 juillet 2023
financière au titre de l'article L. 222-3 du code de l'action sociale et des familles ; 3°) de modifier le contrat d'engagements réciproques de M.
DTA_2328270_20231226
26 décembre 2023
Il a alors sollicité un aménagement de ses conditions d'étude en demandant une dispense d'assiduité aux travaux dirigés, un tiers temps et un ordinateur pour les examens, une assistance à la prise de notes
6ème Chambre
DTA_2204441_20260205
5 février 2026
Aux termes de l’article L. 916-1 du code de l’éducation : « Des assistants d’éducation peuvent être recrutés par les établissements d’enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II
6ème chambre
DTA_2102318_20241119
19 novembre 2024
Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; - se prononcer sur la nécessité pour la victime d'être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas
4ème chambre
DTA_1904120_20220718
18 juillet 2022
Générale Assurances, représentée par Me Desnoix, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le département du Cher à lui verser la somme de 187 834,30 euros au titre
3ème chambre
DTA_2009656_20230718
18 juillet 2023
hors de cause, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et en tout état de cause à ce que soit mise à la charge de Mme D la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
2e Section - 2e Chambre
DTA_2209105_20241104
4 novembre 2024
somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2302516_20260205
S’agissant de l’assistance temporaire par une tierce personne : 13.
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