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13 681 résultats pour « association des déportés du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102571_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

d'une déclaration préalable auprès du représentant de l'Etat dans le département. / Par ailleurs, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser lesdites opérations lorsque cela est nécessaire

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500167_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

déposé ses statuts le 15 juillet 2022, moins d'un an avant le dépôt du permis de construire ; * il n'y a pas d'urgence, le début des travaux ayant été annoncé depuis plusieurs mois par voie de différentes

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TA

4ème Chambre

DTA_2203183_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

; les services de l'Etat sont allés au-delà de la demande de l'association en identifiant deux autres dispositifs irréguliers non signalés par l'association requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202713_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

C bénéficie d'une opportunité d'emploi au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), gérée par l'association l'Arribet, association de gestion des unités d'accueil

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310659_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un courrier du 6 février 2023, l’association Handi’chiens a sollicité des services de l’inspection du travail l’autorisation de licencier pour inaptitude M. B...

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303973_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Il résulte de tout ce qui précède que l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Agir pour l'environnement, l'association Amis de la terre Midi-Pyrénées, l'Association pour

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TA

1ère Chambre

DTA_2210559_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il soutient que : - l'association collectif Stop LGV Sud Sainte Baume, l'association les vins de Bandol, la fédération régions et peuples solidaires et l'association trait d'union-Résol 21 ne justifient

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TA

5ème chambre

DTA_2311562_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

n° 4 du département de Seine-Saint-Denis ayant autorisé son licenciement ; 2°) d’annuler la décision du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion du 2 août 2023 en tant qu’elle a autorisé

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507376_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

au bruit, qui du reste n’est pour les riverains concernés que passagère eu égard à la progression des travaux, ferait courir à ces derniers un danger immédiat.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2211642_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Elle est présidée par le représentant de l'État dans le département.

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TA

2ème chambre

DTA_1900292_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A représentant l'association Mardiéval, de Mme B représentant la préfète du Loiret et de M. Fontaine, avocate, représentant le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4ème Chambre

DTA_2207191_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Une fois les travaux achevés, les SCI louent les biens rénovés à l'association Soliha Antilles, qui est une agence immobilière sociale tenue pour sa part de les sous-louer durant au moins cinq ans à leurs

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TA

1ère Chambre

DTA_2403662_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, l'association Entre bois, champs et villages et l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO),

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202234_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Si l'union départementale des associations familiales d'Indre-et-Loire soutient qu'un plan de redressement de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301554_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Au surplus, il est constant que l'association GME bénéficie d'un agrément préfectoral au titre de la protection de l'environnement pour le département de l'Hérault lui donnant intérêt à agir sur l'ensemble

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301555_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Au surplus, il est constant que l'association GME bénéficie d'un agrément préfectoral au titre de la protection de l'environnement pour le département de l'Hérault lui donnant intérêt à agir sur l'ensemble

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505266_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

et 20239-04108C émises le 11 septembre 2025 par la Caisse des dépôts et des consignations pour le recouvrement de deux créances d’un montant total de 700 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306998_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 et 27 juin 2023, le département de la Vendée, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401451_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024 et un bordereau de pièces enregistré le 27 mars 2024, l'association Recherche et culture, représentée par Me Guez Guez, demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303456_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

sociale et professionnelle est autorisé par le représentant de l'Etat dans le département, après avis de l'instance mentionnée au second alinéa du I et de l'association mentionnée au premier alinéa du

Source officielle

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