qu'il n'a pas d'attaches personnelles, profondes et stables en France ; - la décision méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 10h35. Considérant ce qui suit : 1. M. A est incarcéré au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique du 5 mai 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Marquet, greffière d’audience, M.

Par une décision du 3 juillet 2023 dont il demande l’annulation, le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé la prolongation de sa mise à l’isolement pendant la période du 5 juillet au 5 octobre

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Il soutient que : - il est fondé à demander la communication du dossier sur la base duquel, le préfet des Alpes-Maritimes a pris sa décision de prolongation ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction ayant été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 13 janvier 2025 en présence de Mme Jasserand, greffier d'audience, M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Une note en délibéré a été produite le 16 mars 2026 par Mme A..., représentée par Me Crusoé, et non communiquée.

Vu : - la décision par laquelle le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension : 1.

Il soutient que : - il y a urgence : aucune décision n'a été prise sur sa demande et aucune attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour ne lui a été

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

; que son attestation de prolongation d’instruction a expiré le 6 juillet 2025 ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée dès lors qu’elle a été prise en méconnaissance