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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419372_20260206
6 février 2026
6 février 2026
l’institut de réadaptation du Cap Horn, fixation des dotations MIGAC, dotations SMR, dotations activités de psychiatrie, USLD, structures d’urgences et des forfaits au titre de l'année 2024 afin d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302337_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
immobilière Square Habitat de l'Isle Jourdain, du diagnostic de performance énergétique (DPE) de leur logement situé 71 bis avenue de Verdun à l'Isle-Jourdain, ainsi qu'une compensation financière des augmentations
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300349_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
automatisé des infractions routières pour le site de Saint-Pierre sur l'autoroute A35 ; 2°)de condamner le CEREMA à lui verser la somme de 118 656,61 euros T.T.C. correspondant au solde du marché augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216290_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
in solidum la société SNCF Gare et Connexions, la SNCF, la société AREP et la société Technigares Ile de France à lui verser la somme de 194 461, 43 € TTC au titre du règlement du solde du marché augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400069_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
janvier, 3, 16, 17, 18, 25 février et 3,4 et 5 mars 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler le refus opposé à elle par la commune de Lézan à sa demande de communication du dossier relatif à l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201414_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Elle soutient qu'elle ne comprend pas que le montant de l'imposition a augmenté depuis 2019, alors que la consistance du local a diminué depuis cette date. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109508_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B représenté par Me Trêves, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, au titre de la responsabilité sans faute et augmentées des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2205952_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
En outre, il résulte des dispositions de l'article R. 421-7 de ce même code que le délai de recours est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger. 2. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407592_20260218
18 février 2026
18 février 2026
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 afin d’augmenter
Source officielle2ème chambre
DTA_2301669_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Haute-Saône à lui verser la somme de 15 420 euros augmentée des intérêts de retard à compter du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502563_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; / b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601104_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Toutefois, la délibération litigieuse prévoit une augmentation de la REOM à compter du 1er janvier 2026 de 2,8% correspondant en partie à l’inflation et qu’elle a été décidée au vu de l’augmentation des
Source officielle2ème chambre
DTA_2001303_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de l'article 15.3 du CCAG-Travaux : " Si l'augmentation du montant des travaux, par rapport au montant contractuel, est supérieure à l'augmentation limite définie à l'alinéa suivant, le titulaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003196_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
incorporée au capital lors de la deuxième augmentation de capital a un lien direct avec cette première augmentation de capital.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202032_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de plus de 300 % or la commune a exigé une redevance au titre de 2022 de 350 000 euros soit une augmentation de 622 % par rapport à celle versée en 2021 ; - l'intérêt général justifie la reprise des
Source officielle3ème chambre
DTA_2300289_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au droit de la carrière, présente des caractéristiques techniques propres à absorber l’augmentation du trafic routier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300754_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
augmentée de 0,30 m (…).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006775_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un acte authentique du 17 juillet 2020, la SCI Aumeni a conclu avec Mme N D, Mme F D, Mme G I, Mme L D et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301303_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B a précisé avoir augmenté ses tarifs de 50 centimes au début de l'année 2019, à l'exception des jus de fruit pour lesquels il n'y a pas eu d'augmentation et des boissons chaudes, pour lesquelles l'augmentation
Source officielle2ème chambre
DTA_2301877_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
dans les secteurs considérés comme fonds de provenance, de sorte que l'augmentation du nombre d'attributions n'est pas justifiée ; - l'arrêté litigieux qui a pour conséquence l'augmentation simultanée
Source officiellePage 15 sur 1261