Vu les autres pièces du dossier.

sapiteur de son choix.

tout spécialiste de son choix ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

en gynécologie obstétrique, de compléter la mission de l'expert, notamment dire que l'expert pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix et solliciter auprès de l'organisme social un relevé détaillé

droits concernant la communication de son dossier et la possibilité de faire entendre le médecin de son choix ".

Elles demandent en outre qu'un collège d'experts soit désigné, spécialisés en chirurgie cardio vasculaire et en psychiatrie, que les experts rédigent un pré-rapport et que les experts puissent s'adjoindre

Vu les autres pièces du dossier.

le médecin de son choix, que la décision est entachée d'une erreur d'appréciation, ainsi que d'une erreur de droit car il n'a pas été procédé à son reclassement car son inaptitude n'est pas définitive

A D, adjoint suppléant, conclut au rejet de la requête.

choix, dont la mission sera définie comme il est précisé dans son mémoire ; 2°) au rejet du surplus des conclusions de la requête.

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A D, kinésithérapeute, et au sein de l'hôpital de la Croix-Rousse ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui de solliciter une consignation complémentaire

dossier ; / - de ses droits concernant la communication de son dossier et la possibilité de faire entendre le médecin de son choix ; / - des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur

La commission entend le fonctionnaire, qui peut se faire assister d'un médecin de son choix. Il peut aussi se faire assister par un conseiller. ". 4.

d'être assistée par un médecin de son choix et d'un conseiller ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'aucun médecin spécialiste de sa pathologie n'était présent parmi les membres de

Par avenant à son contrat de travail, Mme E est devenue, au 1er juin 2021, directrice des ressources humaines de la formation et du médico-social du centre hospitalier spécialisé.

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au juge des référés : 1°) de compléter la mission d'expertise ; 2°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 3°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix ; 4°) de mettre

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