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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2521389_20260331
31 mars 2026
dès lors qu’il ne dispose plus d’attaches dans son pays d’origine et qu’il a bien fait l’objet d’une tutelle départementale jusqu’à sa majorité ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204841_20220914
14 septembre 2022
Après avoir soumis M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403364_20240216
16 février 2024
le requérant ne conteste pas avoir indiqué lors de son évaluation ne pas avoir donné ses empreintes digitales.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2118222_20240205
5 février 2024
Elle soutient que : - la responsabilité de la CCIR Paris Île-de-France est engagée, d'une part, en raison de l'illégalité du licenciement dont elle a fait l'objet et, d'autre part, en raison de l'illégalité
DTA_2118223_20240205
DTA_2118228_20240205
Il soutient que : - la responsabilité de la CCIR Paris Île-de-France est engagée, d'une part, en raison de l'illégalité du licenciement dont il a fait l'objet et, d'autre part, en raison de l'illégalité
DTA_2118229_20240205
DTA_2118230_20240205
4e Section - 1re Chambre
DTA_2109883_20221201
1 décembre 2022
Le moyen ainsi invoqué doit donc être écarté. 4.
Juge Unique
DTA_2205056_20221228
28 décembre 2022
D, dont la contestation doit au demeurant faire l'objet d'une requête distincte.
DTA_2205066_20221228
1ère chambre
DTA_2401603_20240913
13 septembre 2024
B, qui déclare avoir quitté son pays d'origine en raison de sa volonté de poursuivre sa scolarité suite au décès de son père en juillet 2021, allègue dans sa demande de titre ne plus avoir aucun contact
5ème chambre
DTA_2004780_20221025
25 octobre 2022
Elle a fait l'objet, le 26 avril 2013, d'une intervention chirurgicale dans cet établissement consistant en l'ablation de l'endomètre au moyen du dispositif dit " B ".
6e Section - 1re Chambre
DTA_2103720_20230203
3 février 2023
A la suite d'un signalement à l'inspection générale de la police nationale pour des faits susceptibles de relever d'une qualification pénale, il a fait l'objet d'une ordonnance de placement sous contrôle
DTA_2103722_20230203
ORTA_2401169_20240120
20 janvier 2024
et de danger en période hivernale ; - l'urgence de sa situation est avérée compte tenu de son impossibilité à faire appel au " 115 " du fait de sa minorité, des conditions météorologiques, de sa situation
4ème Chambre
DTA_2110086_20220930
30 septembre 2022
En premier lieu, la décision attaquée vise les stipulations conventionnelles et les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont elle fait application et notamment les
6ème chambre
DTA_2110253_20241121
21 novembre 2024
Pour la période courant du mois de mars 2016 à la date du présent jugement, il résulte de l'instruction qu'alors que Mme F aurait perçu, si elle avait poursuivi son activité professionnelle, une somme
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2310926_20250701
1 juillet 2025
L'une de ses filles, née en 2005, a fait l'objet, le 31 mai 2021, d'une information préoccupante ayant donné lieu à une évaluation menée par le service social de proximité de A 10e, rendue le 2 août 2021
DTA_2001447_20230726
26 juillet 2023
Les requêtes visées ci-dessus, enregistrées sous les nos 2001447 et 2002789, présentent à juger des questions connexes, concernent les mêmes parties, et ont fait l'objet d'une instruction commune.
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