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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303823_20230831
31 août 2023
D, à l'évolution prévisible de cet état ou à toute autre cause extérieure ; 6°) dans l'hypothèse où des manquements des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles
DTA_2405236_20241105
5 novembre 2024
en charge, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec la prise en charge ; 3°) décrire les conditions dans lesquelles Mme C a été prise en
DTA_2410946_20250211
11 février 2025
C a été prise en charge dans les services du centre hospitalier intercommunal de Brignoles - Le Luc puis du centre hospitalier Louis Raffalli de Manosque à compter du 12 octobre 2022 et préciser, notamment
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2213282_20221109
9 novembre 2022
en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme E F se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304822_20240119
19 janvier 2024
D, en distinguant, le cas échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et celles dont la cause serait due à un état antérieur ; 9° dire si l'on est
DTA_2205878_20221109
échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg, 8° dire si l'on est en présence de conséquences anormales et, le cas échéant, si celles-ci étaient, au
Magistrat M. SOLI
DTA_2202564_20240111
11 janvier 2024
En tout état de cause, le requérant n'établit pas être dans une situation financière précaire faisant obstacle au remboursement de la somme en litige, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501007_20251107
7 novembre 2025
en charge non conforme de la part du centre hospitalier de Châteauroux à cause d’un retard de diagnostic.
DTA_2410325_20250303
3 mars 2025
Par suite il y a lieu de mettre hors de cause le docteur F. 3.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301276_20230726
26 juillet 2023
La demande d'expertise sollicitée par le centre hospitalier Emile Durkheim apparaît utile pour déterminer l'origine et les causes des désordres précités.
Chambre 2
DTA_2302258_20260212
12 février 2026
, dans sa version modifiée par l’avenant 4 signé le 14 avril 2022, applicable au litige : « En cas de constatation, par une caisse, du non-respect des dispositions du présent accord national par un centre
1ère Chambre
DTA_2200003_20220929
29 septembre 2022
en charge par la CPS ; subsidiairement, en l'absence de convention ou de textes légaux ou réglementaires prévoyant leur prise en charge par la Caisse de prévoyance sociale sur la période litigieuse, les
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304340_20240902
2 septembre 2024
ce dernier a été tardif ; en cas de causes multiples, précisez la part de chacune ; 9°) Décrire la nature et l'étendue des préjudices patrimoniaux et non patrimoniaux, permanents et temporaires de M
DTA_2311519_20231214
14 décembre 2023
E présentait des facteurs favorisant la survenue ou le développement de cette infection ; préciser à quelle date ont été constatés les premiers signes d'infection, a été posé le diagnostic et a été mise
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2307791_20240105
5 janvier 2024
Les Hospices civils de Lyon et le docteur D demandent la mise hors de cause du docteur D au motif que celui-ci est intervenu dans la prise en charge de Mme C I en sa qualité de praticien hospitalier et
Aide sociale
DTA_2202811_20230825
25 août 2023
Aux termes de premier alinéa de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission
DTA_2307028_20231219
19 décembre 2023
précitées.
DTA_2402414_20240930
30 septembre 2024
il est précisé à l'article 2 de la présente ordonnance ; Sur la mise en cause de l'ONIAM : 4.
DTA_2502371_20260223
23 février 2026
de retard de diagnostic, préciser si celui-ci était difficile à établir ; en cas d’infection, préciser notamment si les mesures d’asepsie ont été correctement respectées, si l’infection peut être qualifiée
ORTA_2410256_20250428
28 avril 2025
La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une
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