de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme G...

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme E...

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme B à l'hôpital

D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 3°) donner leur avis sur la prise en charge de Mme E et

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de l'enfant

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme B F au

D est dans l'impossibilité de se livrer à des activités spécifiques de sports, loisirs ; 8°) distinguer, pour chacun de ces préjudices, la part imputable à sa prise en charge à compter du 16 novembre

E et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Mme D demande au juge des référés d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer les causes de l'aggravation de son état de santé et les différents préjudices qu'elle subit à la suite de l'intervention

-Le décès de Mme I est la cause des troubles psychiques des requérants.

Pour justifier sa demande de mise hors de cause, l'ONIAM soutient qu'aucun accident médical non fautif, affection iatrogène ou infection nosocomiale n'est survenu et que le seul préjudice décrit étant

, certaine et exclusive à son état initial et ceux imputables, dans les mêmes conditions, à l'infection contractée ou à d'autres causes ou pathologies ; dans le cas où les préjudices auraient plusieurs

; - l'existence de son préjudice est établi avec un degré suffisant de certitude ; sa demande de provision ne peut être considérée comme sérieusement contestable.

le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 5°) de donner son avis sur le point de savoir si les préjudices constatés ont un rapport avec l'état initial de M.

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme A, dire

que lui aurait causé l'illégalité de ces décisions, sont tardives. 5.

un préjudice moral évalué à 7 000 euros ; - le licenciement étant illégal, la commune avait l'obligation de reconstituer ses droits à retraite auprès des caisses de retraite.

A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme A au