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1 833 résultats pour « changement de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2007855_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

nationale sur son recours indemnitaire du 9 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201545_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Chaumont Habitat (OPHLM), relatif à l'implantation de six immeubles de six logements chacun, sur l'espace vert situé à l'angle des rues Frédéric Mistral et Marcel Pagnol à Chaumont. 2°) de mettre à la charge

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TA

3ème Chambre

DTA_1903206_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

chargé de la délégation du Val-d'Oise à partir du 12 janvier 2000.

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TA

6ème chambre

DTA_1908894_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la classification des prestations, tenant compte notamment des moyens techniques, matériels et humains mis en œuvre pour la prise en charge des patients,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407396_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en deux catégories d'agents exerçant le même métier peut s'analyser comme une discrimination sociale tombant sous le coup des article 1 et 14 de la CEDH ' " ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

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TA

4ème Chambre

DTA_2203217_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé

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TA

5ème chambre

DTA_2312558_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312561_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312562_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312569_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312574_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312576_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312577_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du

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TA

5ème chambre

DTA_2312578_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312580_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du

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TA

5ème chambre

DTA_2312583_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312587_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du

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TA

5ème chambre

DTA_2312588_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... vers la SAS COVED Île-de-France ; 2°) de rejeter les conclusions de la société OTUS ; 3°) de mettre à la charge de la société OTUS la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2325952_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

des intérêts correspondants ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

2ème chambre

DTA_2024480_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignées au titre des exercices clos entre 2015 et 2018 ; 2°) de mettre à la charge

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