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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306099_20230706
6 juillet 2023
D serait entré sur le territoire français en 2018 dans des circonstances indéterminées et n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
DTA_2300201_20230307
7 mars 2023
B C, ressortissant algérien né le 1er octobre 1990 à Oran, est entré en France dans le courant de l'année 2018 selon ses déclarations et dans des circonstances indéterminées. M.
6ème Chambre
DTA_2308752_20231222
22 décembre 2023
B A, de nationalité ivoirienne, né le 5 janvier 1985, qui déclare être entré en France en août 2019 dans des circonstances indéterminées, a sollicité, le 17 septembre 2019, la reconnaissance du statut
9ème Chambre
DTA_2402113_20240624
24 juin 2024
A, qui est arrivé en France en 2017, dans des circonstances indéterminées, n'établit pas le caractère habituel de son séjour depuis cette date, alors qu'au demeurant il n'a pas déféré à une précédente
10eme Chambre
DTA_2512458_20260505
5 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est entré en France dans des circonstances indéterminées, qu’il n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour depuis le rejet de sa demande d'asile
7ème chambre
DTA_2500782_20250704
4 juillet 2025
C B, ressortissant afghan né le 1er janvier 1999, déclare être entré en France le 10 décembre 2022 dans des circonstances indéterminées, pour y demander l'asile.
DTA_2305497_20230929
29 septembre 2023
Mme A B, de nationalité géorgienne, née le 13 janvier 1993, est entrée sur le territoire le 10 décembre 2018 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2400667_20240502
2 mai 2024
Mme A épouse B, qui est entrée en France en 2022 dans des circonstances indéterminées, n'établit pas le caractère habituel de son séjour depuis cette date, par le peu de pièces versées.
DTA_2501014_20250722
22 juillet 2025
S'il déclare tout d'abord être entré en France le 30 mars 2022 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis en dépit de l'édiction à son encontre d'une obligation de
4ème Chambre
DTA_2410001_20250225
25 février 2025
Mme A, ressortissante comorienne née le 5 janvier 1995, est entrée en France en 2017 à une date et dans des circonstances indéterminées et déclare s'y être maintenue continuellement depuis malgré l'édiction
DTA_2512728_20260512
12 mai 2026
D..., ressortissant algérien né le 27 septembre 1989, déclare être entré en France en 2011 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis lors.
DTA_2310823_20240130
30 janvier 2024
Mme A déclare être entrée sur le territoire en 2014 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2500422_20250701
1 juillet 2025
La décision en litige, qui n'avait pas à faire état de l'ensemble des éléments caractérisant la situation personnelle du requérant, comporte de façon suffisamment circonstanciée l'indication des motifs
DTA_2312087_20240304
4 mars 2024
Mme B D, ressortissante nigériane née le 3 janvier 1997, déclare être entrée en France le 18 janvier 2019 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenue depuis.
DTA_2208598_20230224
24 février 2023
D A, de nationalité marocaine, né le 19 décembre 1964, déclare être entré en France pour la dernière fois au cours de l'année 1985 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2413018_20250610
10 juin 2025
Toutefois, s'il déclare être entré en France le 29 octobre 2019 dans des circonstances indéterminées et s'y maintenir depuis, il n'établit sa résidence continue et habituelle qu'à partir de l'année 2022
DTA_2602667_20260507
7 mai 2026
E... a fait l’objet soit d’une relaxe soit d’un « classement 21 » ce qui correspond à la catégorie des « circonstances indéterminées, charges insuffisantes ou insuffisance de preuve » selon la nomenclature
DTA_2404031_20240930
30 septembre 2024
B, ressortissant arménien né le 31 août 1967, déclare être entré sur le territoire le 4 mars 2022 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516379_20260205
5 février 2026
A..., ressortissant ivoirien né le 29 avril 2000, déclare être entré en France le 24 juin 2023 dans des circonstances qu’il ne précise pas et s’y être continûment maintenu depuis lors.
DTA_2401591_20240611
11 juin 2024
Monsieur B, ressortissant nigérien, né le 10 mai 1964 à Benin city, est entré pour la dernière fois en France le 8 décembre 2017 dans des circonstances indéterminées et s'y est maintenu depuis.
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