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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201408_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence de vérification des déclarations en matière fiscale et sociale de l'attributaire : 11.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501230_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un avis d'appel public à la concurrence du 25 avril 2025, le CHU de La Réunion a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution d'un marché sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire
Source officielleChambre 3
DTA_2101882_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il en va ainsi alors même que son offre a été analysée, notée et classée par le pouvoir adjudicateur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100430_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D'une part, la société requérante, dont l'offre a été classée troisième à l'issue de la procédure de sélection pour l'attribution du contrat en litige, sans que sa régularité ne soit remise en cause, n'était
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503971_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représentant de la société Meja, attributaire du marché.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200373_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle8ème chambre
DTA_2107318_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La société anonyme (SA) Etandex et la société à responsabilité limitée (SARL) Manufor Fondations ont toutes deux présenté une offre pour l'attribution de ce marché.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319793_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103040_20230223
23 février 2023
23 février 2023
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206141_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ce courrier indiquait que la société requérante avait été classée deuxième sur le critère prix avec une note de 99, 37 et la société attributaire troisième avec une note de 88, 20 et qu'elle avec été classée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314839_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En ce qui concerne la vérification de la candidature de l'attributaire 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000720_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321879_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
dispositions des articles L. 2181-1 et R. 2181-1 et suivants du code de la commande publique et faire droit à sa demande de communication de motifs pour le lot n°2 ; 2°) d'annuler la procédure d'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509876_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En dehors des textes cités ci-dessus, Les normes expérimentales, les D.T.U. nouveaux, les cahiers des clauses spéciales qui accompagnent les cahiers des clauses techniques des D.T.U., les règles professionnelles
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501526_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par lettre du 21 juillet 2025, l’acheteur a informé la société requérante du rejet de l’offre du groupement, classée troisième, et de l’attribution du marché à la SAS OPTIMOM.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507398_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
avril, 21 mai et 23 mai 2025 la société anonyme Saint-Denis Constructions, représentée par la Selarl GMR avocats, agissant par Me Grange, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure d'attribution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En cinquième lieu, l'attributaire du marché a obtenu la note maximale de 5/5 au critère de la valeur technique, tandis que la requérante a obtenu la note de 4,5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303203_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ainsi, l'ensemble des amendements contractuels proposés par le groupement attributaire concernant tant les causes légitimes exonératoires de responsabilité, que les clauses de garanties, de modalités de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103908_20230831
31 août 2023
31 août 2023
de rejeter l'offre de l'attributaire pour irrégularité ; en décidant de classer cette offre, la commune a entaché la procédure de passation d'irrégularités manifestes ; l'attributaire n' a pas réalisé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226366_20230202
2 février 2023
2 février 2023
était attributaire et qui, au demeurant, lui ont été commandées dans la période d'exécution de ces marchés en vue de la transition avec le nouvel attributaire, ne saurait caractériser un manque manifeste
Source officiellePage 15 sur 603