Le 4 mai 2025, la société Séché Eco Services a déposé une demande de permis de construire auprès de la commune de Kourou.

à des droits lésés.

Il résulte du cahier des clauses administratives générales (CCAG) que la société Socotec France aux droits de laquelle vient la société Socotec Construction, a été chargée du contrôle technique du projet

SMACL Assurances SA à lui verser la somme de 499 219,95 euros, dont 400 000 euros au titre des travaux de réparation du bâtiment " A ", sauf à parfaire à l'issue d'une expertise à ordonner avant-dire droit

à l'urbanisation qu'avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat est, contrairement à ce que fait valoir la commune en défense, sans incidence sur l'appréciation du classement des parcelles

B bénéficiaient d'un droit au revenu de solidarité active et de prime d'activité depuis 2019.

à construire dans ce secteur.

Les requérants demandent au tribunal d'annuler le permis de construire initial et la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ainsi que le permis de construire modificatif.

Ainsi, la prescription litigieuse doit être interprétée comme limitant l'accès du public sur chacun des lieux autorisés dénommés pelouse ou cour anglaise et allées cavalières à des groupes de visiteurs

Le rapport de présentation mentionne pour ces secteurs que la publicité " détonne par sa hauteur au regard des habitations proches, par son nombre et plus généralement par son implantation ".

Hauteur des constructions / Dans le secteur NI / a. La hauteur de tout bâtiment ne pourra excéder 10 mètres au faîtage par rapport au sol naturel.

relative au montant de la prime du concours due au cocontractant de l'université de la Guyane est contraire à l'article R. 2172-4 du code de la commande publique.

Une telle volonté ne résulte d'ailleurs d'aucune stipulation contractuelle contraire, en particulier de celles de l'article 8 du CCAP, contrairement à ce que prétend la CABBALR.

S’agissant de la condamnation des constructeurs in solidum : Il résulte de ce qui précède que, contrairement à ce que fait valoir la société Bureau Veritas Construction, la commune de Voyer est fondée

Aux termes de l'article R. 421-9 de ce code : " En dehors du périmètre des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques et des sites classés ou en instance de classement, les constructions

complémentaires relatives au calcul des hauteurs et du gabarit ont été jointes au dossier de demande de permis de construire modificatif ; le projet s’insère parfaitement dans son environnement et le

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2026, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Ces dernières ont été autorisées, dans leur configuration actuelle, par un permis de construire délivré par le maire de Jayat le 24 janvier 2020.

zone N, en particulier en secteurs Ns, Nj, Npv et Ne, n'est pas justifié au regard de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme ; - le classement en zone A de parcelles anciennement classées en zone

Dans ces conditions, contrairement à ce que soutient la communauté de communes défenderesse, il ne résulte pas des statuts de l'association France nature environnement de Haute-Loire que son président