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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115816_20230308
8 mars 2023
C A, expert, afin de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant le groupe scolaire Dunoyer de Segonzac situé dans le secteur Lavoisier à Antony (92160), en présence : - la société Snb
3ème Chambre
DTA_2507792_20251218
18 décembre 2025
Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu’au représentant
6e Section - 3e Chambre
DTA_2115756_20240118
18 janvier 2024
scolaires, l'intégralité des notes et documents se rapportant à la fermeture du vestiaire accueil groupes scolaires le 23 janvier 2017 à la suite de la reconnaissance de son accident du travail et les
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203252_20221201
1 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la commune de Cluses a fait construire entre 2015 et 2018 l'extension du groupe scolaire du Noiret.
2ème chambre
DTA_2001225_20251230
30 décembre 2025
d’une durée de cinq ans débutant à compter de la rentrée scolaire 2013/2014, attribués tous deux au groupement momentané d’entreprises Matis.
4ème chambre
DTA_2507968_20260414
14 avril 2026
rivaux entre eux et ces groupes à la police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau d’organisation de ces groupes criminels, à la durée du conflit, à l’étendue
9ème Chambre
DTA_2210787_20251218
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2022 et 12 mai 2025, l’association groupe scolaire Al-Ghazali, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300323_20230208
8 février 2023
A B du logement situé RDC gauche, 1 rue de la Comète, groupe scolaire René Calamand à Istres (13800) qu'il occupe sans droit ni titre, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406806_20241122
22 novembre 2024
; elle a ensuite procédé à son inscription au sein de l'IME, indiqué comme relevant de son secteur, qui ne dispose d'aucune place disponible ; il appartient à l'ARS de rappeler aux établissements concernés
4ème Chambre
DTA_2105370_20230607
7 juin 2023
D a déclaré en 2013 l'ouverture d'un établissement privé d'enseignement du premier degré (classe maternelle et primaire) hors contrat dénommé " groupe scolaire privé Al Badr ", situé 35 rue Gauguin à Toulouse
1ère Chambre
DTA_2200402_20230207
7 février 2023
Ce volume horaire est ramené à vingt-trois heures trente minutes (23 h 30 mn) durant les neuf semaines incluant la demi-journée de concertation pédagogique ". 3.
DTA_2200403_20230207
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515297_20260216
16 février 2026
Elles soutiennent qu’un incendie s’est déclaré le 1er juillet 2025 sur la toiture du groupe scolaire Vert Galant à Villepinte au niveau des panneaux photovoltaïques qui paraissent en être à l’origine.
DTA_2511651_20251010
10 octobre 2025
A l’issue des épreuves du premier groupe, il a été autorisé à se présenter aux épreuves du second groupe.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200083_20230119
19 janvier 2023
scolaires de ces communes et à ce que la communauté de communes assume pleinement la gestion de ces groupes scolaires en prenant acte de leur intérêt communautaire ; 2°) d'enjoindre à la communauté
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401432_20240614
14 juin 2024
groupe scolaire Jean Moulin ; - puis elle a lancé en 2009 un marché public de travaux pour la construction du groupe scolaire Jean Moulin ; - le lot n° 5 " Bardage Bois " a été confié le 18 mars 2010
7ème chambre
DTA_2205561_20231229
29 décembre 2023
à la concertation sur le projet d'école ou d'établissement mentionné à l'article L. 401-1 du code de l'éducation et, dans les établissements publics locaux d'enseignement, à la concertation sur le projet
2e Section - 1re Chambre
DTA_2410726_20260217
17 février 2026
En outre, il ressort également des pièces du dossier qu’elle a intégré une classe de 3ème au collège Blaise Cendrars de Boissy-Saint-Léger pour l’année scolaire 2019-2020 puis a poursuivi sa scolarité
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402057_20240531
31 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, l'association groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles déclare se désister de sa requête.
1ère chambre
DTA_2309826_20250610
10 juin 2025
B du logement occupé sans droit ni titre dans l'enceinte du groupe scolaire des Petit Prés dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 2°) à défaut de libération du logement dans le
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