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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302074_20230515
15 mai 2023
Par la présente requête la fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66) et l'association Port-Vendres et les ports-vendrais demandent au juge des référés de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213524_20220908
8 septembre 2022
Elle consent par écrit à la poursuite de cette conservation. / Si elle ne souhaite plus poursuivre cette conservation ou si elle souhaite préciser les conditions de conservation en cas de décès, elle consent
ORTA_2213529_20220908
Chambre 2
DTA_2201191_20250430
30 avril 2025
Toutefois, il n'est pas contesté que Mme A présentait des douleurs au niveau de la jambe et de la hanche gauches, qui ont d'ailleurs conduit à ce qu'elle consulte au centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502408_20250328
28 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que des restrictions sont portées au droit de grève, à valeur constitutionnelle, dont l'effectivité doit être permanente en l'absence
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101925_20220706
6 juillet 2022
de plaisance situées sur le domaine public maritime soit établie en fonction du seul nombre de postes d'amarrage du port, multiplié par un tarif déterminé selon la situation géographique du port de plaisance
Chambre 3
DTA_2102296_20231228
28 décembre 2023
note maximale à la société Transdev sur le sous-critère relatif à la gestion des ressources humaines, la région a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - l'annulation sollicitée ne porte pas
DTA_2102300_20231228
DTA_2102309_20231228
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502081_20251212
12 décembre 2025
Maritime de Guyane du 18 novembre 2025 concernant la consultation comprenant deux lots ayant pour objet la mise en œuvre de clôtures sur le terre-plein en arrière du poste pétrolier au port de Degrad
5e Section - 4e Chambre
DTA_2201791_20240611
11 juin 2024
administrative paritaire n'a pas été consultée ; sa reprise de travail après dix années sans affectation n'a pas été précédée d'un avis ni d'un contrôle médical ; il aurait dû être mis à même de consulter
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2432793_20250124
24 janvier 2025
En premier lieu, d'une part, selon l'article 4.2 du règlement de la consultation, relatif à la forme du marché, " la présente consultation donnera lieu à un marché comportant une part à prix forfaitaire
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515665_20251003
3 octobre 2025
d’accueil et les besoins du service n’ont permis d’identifier que le poste d’opérateur réception expédition au sein de la conduite unités robotisées des Ponts-de-Cé et alors que le requérant n’apporte
2ème Chambre
DTA_2006258_20240125
25 janvier 2024
préalablement au recueil de son consentement, ce qui ne lui a pas permis d'adopter une conduite adaptée à la situation dès l'apparition des premiers symptômes et, d'autre part, en raison d'une prise en
4ème chambre
DTA_2104441_20250317
17 mars 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le défaut de prise en charge par le centre hospitalier a conduit à retarder la mise en place d'un traitement par pose de corset, qui n'a été prescrit que
1ère CHAMBRE
DTA_2200157_20221124
24 novembre 2022
puisse avoir lieu utilement, il n'impose pas que cette consultation ne puisse intervenir qu'une fois que tous les avis des instances techniques et scientifiques dont la consultation est obligatoire en
ORTA_2433278_20250204
4 février 2025
Le groupement a également indiqué que certains prix sont compris dans son offre globale ou dans certains prix d'un autre poste. Enfin, pour deux autres postes, deux prix ne sont pas renseignés.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2202404_20240517
17 mai 2024
Elle a consulté au service des urgences du groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM) où ses constantes ont été mesurées, un électrocardiogramme pratiqué, il lui a été conseillé de consulter à l'hôpital
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2102212_20221103
3 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 221-13 du code de la route : " Le préfet soumet au contrôle médical de l'aptitude à la conduite : 1° Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable
1ère Chambre
DTA_2202468_20251125
25 novembre 2025
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Marcq-en-Barœul l’a muté d’office de son poste de directeur de centre de loisirs vers un poste d’
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