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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302074_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par la présente requête la fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66) et l'association Port-Vendres et les ports-vendrais demandent au juge des référés de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213524_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Elle consent par écrit à la poursuite de cette conservation. / Si elle ne souhaite plus poursuivre cette conservation ou si elle souhaite préciser les conditions de conservation en cas de décès, elle consent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213529_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Elle consent par écrit à la poursuite de cette conservation. / Si elle ne souhaite plus poursuivre cette conservation ou si elle souhaite préciser les conditions de conservation en cas de décès, elle consent

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201191_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Toutefois, il n'est pas contesté que Mme A présentait des douleurs au niveau de la jambe et de la hanche gauches, qui ont d'ailleurs conduit à ce qu'elle consulte au centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502408_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que des restrictions sont portées au droit de grève, à valeur constitutionnelle, dont l'effectivité doit être permanente en l'absence

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101925_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de plaisance situées sur le domaine public maritime soit établie en fonction du seul nombre de postes d'amarrage du port, multiplié par un tarif déterminé selon la situation géographique du port de plaisance

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102296_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

note maximale à la société Transdev sur le sous-critère relatif à la gestion des ressources humaines, la région a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - l'annulation sollicitée ne porte pas

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102300_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

note maximale à la société Transdev sur le sous-critère relatif à la gestion des ressources humaines, la région a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - l'annulation sollicitée ne porte pas

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102309_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

note maximale à la société Transdev sur le sous-critère relatif à la gestion des ressources humaines, la région a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - l'annulation sollicitée ne porte pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502081_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Maritime de Guyane du 18 novembre 2025 concernant la consultation comprenant deux lots ayant pour objet la mise en œuvre de clôtures sur le terre-plein en arrière du poste pétrolier au port de Degrad

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2201791_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

administrative paritaire n'a pas été consultée ; sa reprise de travail après dix années sans affectation n'a pas été précédée d'un avis ni d'un contrôle médical ; il aurait dû être mis à même de consulter

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432793_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En premier lieu, d'une part, selon l'article 4.2 du règlement de la consultation, relatif à la forme du marché, " la présente consultation donnera lieu à un marché comportant une part à prix forfaitaire

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515665_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d’accueil et les besoins du service n’ont permis d’identifier que le poste d’opérateur réception expédition au sein de la conduite unités robotisées des Ponts-de-Cé et alors que le requérant n’apporte

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TA

2ème Chambre

DTA_2006258_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

préalablement au recueil de son consentement, ce qui ne lui a pas permis d'adopter une conduite adaptée à la situation dès l'apparition des premiers symptômes et, d'autre part, en raison d'une prise en

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TA

4ème chambre

DTA_2104441_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le défaut de prise en charge par le centre hospitalier a conduit à retarder la mise en place d'un traitement par pose de corset, qui n'a été prescrit que

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200157_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

puisse avoir lieu utilement, il n'impose pas que cette consultation ne puisse intervenir qu'une fois que tous les avis des instances techniques et scientifiques dont la consultation est obligatoire en

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433278_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Le groupement a également indiqué que certains prix sont compris dans son offre globale ou dans certains prix d'un autre poste. Enfin, pour deux autres postes, deux prix ne sont pas renseignés.

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TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2202404_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Elle a consulté au service des urgences du groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM) où ses constantes ont été mesurées, un électrocardiogramme pratiqué, il lui a été conseillé de consulter à l'hôpital

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TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2102212_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 221-13 du code de la route : " Le préfet soumet au contrôle médical de l'aptitude à la conduite : 1° Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable

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TA

1ère Chambre

DTA_2202468_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Marcq-en-Barœul l’a muté d’office de son poste de directeur de centre de loisirs vers un poste d’

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